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Liquidation judiciaire Personne physique

Avermes2017050400097Prononcé le 05-11-2008Mis à jour le 14/05/2017 02:00
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Le 05-11-2008, un état des créances de Personne physique à Avermes est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017050400097. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAvermes
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017050400097
TribunalTribunal De Grande Instance De Moulins
Prononcé le12-05-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
03000 Avermes
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Moulins 03 où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 15/27314-05-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170092 publié le 14/05/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1598</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-04-27</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOURDIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Pré-Bercy 4, Entrée 17 n° 341 03000 Avermes</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Moulins 03 où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 15/273</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017050400097
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, conversion suite à la résolution du plan de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de un mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; RG 15/27301-07-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160129 publié le 01/07/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1650</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 mai 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOURDIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Pré Bercy, Entrée 17 n° 341 03000 Avernes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, conversion suite à la résolution du plan de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de un mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; RG 15/273</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017050400097
Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan, RAYNAUD Pascal, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon19-07-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090136 publié le 19/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1945</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOURDIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Pré Bercy 4 Entrée 17 N° 341 03000 Avermes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan, RAYNAUD Pascal, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017050400097
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Moulins où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication05-11-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080202 publié le 05/11/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1652</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 octobre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOURDIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Pré Bercy 4 Entrée 17, n° 341 03000 Avermes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Moulins où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017050400097
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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