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Liquidation judiciaire Personne physique

Perrusson3701BP2008F00043000005Prononcé le 06-08-2008Mis à jour le 26/05/2017 02:00
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Le 06-08-2008, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Perrusson a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 3701BP2008F00043000005. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePerrusson
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure3701BP2008F00043000005
TribunalTribunal De Commerce De Tours
Prononcé le09-05-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Rosiers 9
37600 Perrusson
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2016, désignant liquidateur Selarl Villa, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.26-05-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170100 publié le 26/05/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2037</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-05-09</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BEAUVAIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Martine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Pose de menuiserie décoration intérieure agencement</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue des Rosiers 37600 Perrusson</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2016, désignant liquidateur Selarl Villa, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
3701BP2008F00043000005
Jugement modifiant le plan de redressement.05-05-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170087 publié le 05/05/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1238</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-04-11</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BEAUVAIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Martine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Pose de menuiserie décoration intérieure agencement</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue des Rosiers 37600 Perrusson</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
3701BP2008F00043000005
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit (8) ans et nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours.21-10-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090203 publié le 21/10/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1099</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 octobre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BEAUVAIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Martine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>pose de menuiserie décoration intérieure agencement</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue des Rosiers 37600 Perrusson </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit (8) ans et nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
3701BP2008F00043000005
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.14-10-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090198 publié le 14/10/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1883</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 juillet 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BEAUVAIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Martine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>pose de menuiserie décoration intérieure agencement</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue des Rosiers 37600 Perrusson </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
3701BP2008F00043000005
Arrêt de la cour d'appel de Orléans en date du 18 décembre 2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 juillet 2008 infirme la liquidation judiciaire et prononce le redressement judiciaire. Par un jugement en date du 13 janvier 2009 le Tribunal de Commerce de Tours nomme la SELARL Francis Villa, mission conduite par Me Francis Villa 18 rue Néricault Destouches BP 31348 Tours, mandataire judiciaire.01-02-2009
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090022 publié le 01/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1588</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 janvier 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BEAUVAIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Martine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>pose de menuiserie décoration intérieure agencement</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue des Rosiers 37600 Perrusson </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la cour d'appel de Orléans en date du 18 décembre 2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 juillet 2008 infirme la liquidation judiciaire et prononce le redressement judiciaire. Par un jugement en date du 13 janvier 2009 le Tribunal de Commerce de Tours nomme la SELARL Francis Villa, mission conduite par Me Francis Villa 18 rue Néricault Destouches BP 31348 Tours, mandataire judiciaire.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
3701BP2008F00043000005
Arrêt de la Cour d'Appel d'Orléans en date du 18/12/2008 infirmant la décision rendue par le Tribunal de Commerce de Tours en date du 22/07/2008 qui avait ouvert une procédure de liquidation judiciaire immédiate et prononce le redressement judiciaire.23-01-2009
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090016 publié le 23/01/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1530</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 décembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BEAUVAIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Martine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>pose de menuiserie décoration intérieure agencement</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue des Rosiers 37600 Perrusson </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la Cour d'Appel d'Orléans en date du 18/12/2008 infirmant la décision rendue par le Tribunal de Commerce de Tours en date du 22/07/2008 qui avait ouvert une procédure de liquidation judiciaire immédiate et prononce le redressement judiciaire.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
3701BP2008F00043000005
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 janvier 2007 désignant liquidateur la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.06-08-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080138 publié le 06/08/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2542</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 juillet 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 391 816 873 RCS Tours </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BEAUVAIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Martine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>pose de menuiserie décoration intérieure agencement</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue des Rosiers 37600 Perrusson </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 janvier 2007 désignant liquidateur la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
3701BP2008F00043000005
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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