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Liquidation judiciaire Personne physique

Vic-le-Comte2017051500500Prononcé le 11-11-2015Mis à jour le 26/05/2017 02:00
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Le 11-11-2015, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Vic-le-Comte a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017051500500. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVic-le-Comte
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017051500500
TribunalTribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand
Prononcé le23-10-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Saint-Pierre 9
63270 Vic-le-Comte
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Publications
Dépôt de l'état des créances nées après jugement ouverture liquidation judiciaire ; l'état des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 15/0377026-05-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170100 publié le 26/05/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2201</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-05-03</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VAURIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David, Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue Saint-Pierre 63270 Vic-le-Comte</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances nées après jugement ouverture liquidation judiciaire ; l'état des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 15/03770</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017051500500
Avis de dépôt de l'état des créances (L624-1) ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° 15/0377028-08-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160168 publié le 28/08/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>881</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 juillet 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 411 397 623 RCS Clermont-Ferrand </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VAURIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David, Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue Saint-Pierre 63270 Vic-le-Comte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances (L624-1) ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° 15/03770</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017051500500
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 août 2014 ; mandataire judiciaire liquidateur : SELARL MANDATUM, représentée par Maître PETAVY (Raphaël), 29, Boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG N° 15/0377011-11-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150217 publié le 11/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2404</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VAURIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David, Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue Saint-Pierre 63270 Vic-le-Comte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 août 2014 ; mandataire judiciaire liquidateur : SELARL MANDATUM, représentée par Maître PETAVY (Raphaël), 29, Boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG N° 15/03770</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017051500500
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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