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Liquidation judiciaire De La Petite Motte

Degré2017051900600Prononcé le 18-05-2010Mis à jour le 30/05/2017 02:00
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Le 18-05-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de De La Petite Motte à Degré (Sarthe) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017051900600. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDe La Petite Motte
VilleDegré (Sarthe)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017051900600
TribunalTribunal De Grande Instance Du Mans
Prononcé le11-05-2017
Forme juridiqueE.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
72550 Degré
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Publications
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : provisoire 17 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL SARTHE MANDATAIRE en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2 ; RG n° : 17/0109730-05-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170102 publié le 30/05/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2631</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-05-11</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DE LA PETITE MOTTE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Petite Motte 72550 Degré</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : provisoire 17 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL SARTHE MANDATAIRE en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2 ; RG n° : 17/01097</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017051900600
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL SARTHE MANDATAIRE, en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François-Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex05-04-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110067 publié le 05/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2172</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 433 700 911 RCS Le Mans </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DE LA PETITE MOTTE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> « La Petite Motte » 72550 Degré </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL SARTHE MANDATAIRE, en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François-Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017051900600
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois devant le juge commissaire à compter de la présente publication11-02-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110030 publié le 11/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1794</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 janvier 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 433 700 911 RCS Le Mans </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DE LA PETITE MOTTE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> « La Petite Motte » 72550 Degré </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois devant le juge commissaire à compter de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017051900600
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements à titre provisoire : 23/03/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : MAES, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 218-05-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100095 publié le 18/05/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1304</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er avril 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 433 700 911 RCS Le Mans </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DE LA PETITE MOTTE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> « La Petite Motte » 72550 Degre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements à titre provisoire : 23/03/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : MAES, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017051900600
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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