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Liquidation judiciaire Navarro

Aimargues2017060200228Prononcé le 18-11-2014Mis à jour le 11/06/2017 02:00
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Le 18-11-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Navarro à Aimargues a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017060200228. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeNavarro
VilleAimargues
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017060200228
TribunalTribunal De Grande Instance De Nimes
Prononcé le15-01-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de l'Estanion 0
30470 Aimargues
Voir sur la carte
Publications
Dépôt de trois états de collocation au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; les contestations doivent être déclarées au Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Nîmes dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; RG : 14/0402011-06-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170110 publié le 11/06/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1882</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-05-10</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NAVARRO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Violette</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin de l'Estanion 30470 Aimargues</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de trois états de collocation au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; les contestations doivent être déclarées au Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Nîmes dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; RG : 14/04020</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017060200228
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de huit ans (option B) et quinze ans (option A) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes ; RG : 14/0402015-06-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160117 publié le 15/06/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2262</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 juin 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NAVARRO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Violette</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse TOURVIEILLE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin de l'Estanion 30470 Aimargues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de huit ans (option B) et quinze ans (option A) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes ; RG : 14/04020</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017060200228
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication31-07-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150145 publié le 31/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1968</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NAVARRO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Violette</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse TOURVIEILLE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin de l'Estanion 30470 Aimargues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017060200228
Arrêt infirmatif de la Cour d'Appel de Nîmes infirmant le jugement du 15 janvier 2015 ayant prononcé la conversion en liquidation judiciaire, et prorogeant la période d'observation pour une durée de six mois à compter de la date de l'arrêt ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes05-07-2015
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150127 publié le 05/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1442</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NAVARRO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Violette</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse TOURVIEILLE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin de l'Estanion 30470 Aimargues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt infirmatif de la Cour d'Appel de Nîmes infirmant le jugement du 15 janvier 2015 ayant prononcé la conversion en liquidation judiciaire, et prorogeant la période d'observation pour une durée de six mois à compter de la date de l'arrêt ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017060200228
Jugement prononçant la liquidation judiciaire par conversion d'une procédure de redressement ; date du jugement de redressement judiciaire : 24 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes30-01-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150021 publié le 30/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1238</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NAVARRO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Violette</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse TOURVIEILLE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin de l'Estanion 30470 Aimargues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire par conversion d'une procédure de redressement ; date du jugement de redressement judiciaire : 24 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017060200228
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 août 2014 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes18-11-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140221 publié le 18/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>985</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NAVARRO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Violette</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin de l'Estanion 30470 Aimargues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 août 2014 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017060200228
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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