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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Louis-les-Bitche2017060200185Prononcé le 03-08-2010Mis à jour le 13/06/2017 02:00
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Le 03-08-2010, le dépôt d'un état de collocation de Personne physique à Saint-Louis-les-Bitche est communiqué. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017060200185. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Louis-les-Bitche
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017060200185
TribunalTribunal De Grande Instance De Sarreguemines
Prononcé le23-05-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Amiet 6
57620 Saint-Louis-les-Bitche
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la faillite personnelle pour dix ans ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; réf : 1/2017/00233 COMM (Maître LOTT)13-06-2017
2017060200185
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif17-02-2012
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120034 publié le 17/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2032</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MENDEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>José</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 rue Franiatte 57950 Montigny-lès-Metz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017060200185
Avis de dépôt de l'état de collocation, l'état de collocation a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Metz, les contestations sont recevables dans le délai de 30 jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Metz, publication légale : « Les Affiches Moniteur » du 6/9 juillet 201003-08-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100148 publié le 03/08/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1832</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 juin 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MENDEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>José</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 rue Franiatte 57950 Montigny-les-Metz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation, l'état de collocation a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Metz, les contestations sont recevables dans le délai de 30 jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Metz, publication légale : « Les Affiches Moniteur » du 6/9 juillet 2010</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017060200185
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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