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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Martin-de-Belleville2017051900586Prononcé le 30-06-2016Mis à jour le 13/06/2017 02:00
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Le 30-06-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Martin-de-Belleville (Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017051900586. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Martin-de-Belleville (Savoie)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017051900586
TribunalTribunal De Grande Instance D'albertville
Prononcé le14-02-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
73440 Saint-Martin-de-Belleville
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Publications
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° RG : 16/0000913-06-2017
2017051900586
Jugement prononçant le rejet de la demande d'interdiction de gérer, administrer ou contrôler toute entreprise commerciale ou artisanale ou toute exploitation agricole et toute personne morale ; RG : 17/0010209-06-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170109 publié le 09/06/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2896</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-05-24</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LOBERA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrice, Henri, Thierry</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Plan Villard, Chalet L/V, Appart 0 73440 Saint-Martin de Belleville</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant le rejet de la demande d'interdiction de gérer, administrer ou contrôler toute entreprise commerciale ou artisanale ou toute exploitation agricole et toute personne morale ; RG : 17/00102</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017051900586
Avis de dépôt de l'état des créances en date du 12 mai 2017 ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/0000930-05-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170102 publié le 30/05/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2638</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-05-12</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LOBERA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrice</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>moniteur de ski</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Plan de Villard, Chalet L/V, Appart 0 73440 Saint-Martin-de-Belleville</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances en date du 12 mai 2017 ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/00009</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017051900586
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 mars 2016 ; liquidateur : SCP BTSG, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; Dossier n° RG 16/0000903-03-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170044 publié le 03/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1647</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-14</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 429 061 278 RCS Albertville </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LOBERA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrice</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>moniteur de ski</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Laurentides, Apart 5, Les Menuires 73440 Saint-Martin-de-Belleville</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 mars 2016 ; liquidateur : SCP BTSG, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; Dossier n° RG 16/00009</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017051900586
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 mars 2016 ; mandataire judiciaire : S.C.P. B.T.S.G., prise en la personne de Maître GORRIAS, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Dossier n° RG 16/0000930-06-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160128 publié le 30/06/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2419</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 juin 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LOBERA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrice</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>moniteur de ski</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Laurentides, Appart 5 73440 Les Menuires </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 mars 2016 ; mandataire judiciaire : S.C.P. B.T.S.G., prise en la personne de Maître GORRIAS, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Dossier n° RG 16/00009</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017051900586
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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