AccueilProcédures collectivesGaloyer

Liquidation judiciaire Personne physique

Jouy-le-Moutier2017060700967Prononcé le 10-05-2016Mis à jour le 15/06/2017 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 10-05-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017060700967. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleJouy-le-Moutier (Val-d'Oise)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017060700967
TribunalTribunal De Grande Instance De Pontoise
Prononcé le22-03-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue du Vast 71
95280 Jouy-le-Moutier
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; RG : 16/1515-06-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170113 publié le 15/06/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2537</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-04-12</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GALOYER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Beatrice</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>notaire</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 71 avenue du Vast 95280 Jouy-le-Moutier</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; RG : 16/15</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017060700967
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 15 février 2016 ; désigne en qualité de liquidateur Maître HART DE KEATING (Christian), domicilié 1/3, boulevard Jean Jaurès à 95300 Pontoise, et en qualité de juge commissaire Madame ESTEVENET (Claire) ; désigne la Chambre Départementale des Notaires du Val d'Oise sise 40, avenue de Paris, BP 832 à 78008 Versailles Cedex, aux fins d'effectuer les actes de la profession ; désigne la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT, aux fins d'inventaire des biens de la débitrice ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc pour déclarer leur créance entre les mains du liquidateur ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix huit mois ; RG n° 16/1510-05-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160092 publié le 10/05/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2586</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 mars 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 493 598 791 RCS Pontoise </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GALOYER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Béatrice</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>notaire</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 71 avenue du Vast 95280 Jouy-le-Moutier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 15 février 2016 ; désigne en qualité de liquidateur Maître HART DE KEATING (Christian), domicilié 1/3, boulevard Jean Jaurès à 95300 Pontoise, et en qualité de juge commissaire Madame ESTEVENET (Claire) ; désigne la Chambre Départementale des Notaires du Val d'Oise sise 40, avenue de Paris, BP 832 à 78008 Versailles Cedex, aux fins d'effectuer les actes de la profession ; désigne la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT, aux fins d'inventaire des biens de la débitrice ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc pour déclarer leur créance entre les mains du liquidateur ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix huit mois ; RG n° 16/15</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017060700967
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.