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Liquidation judiciaire Personne physique

Nantes2017060900018Prononcé le 12-09-2008Mis à jour le 16/06/2017 02:00
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Le 12-09-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nantes a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017060900018. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNantes
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017060900018
TribunalTribunal De Grande Instance De Nantes
Prononcé le23-05-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Léon Say 13
44000 Nantes
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Publications
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BLANC membre de la SELARL MJO, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 31 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; RG : 17/0163316-06-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170114 publié le 16/06/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1779</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-05-23</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAIX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agent d'assurances AXA CONSEIL</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 13 rue Léon Say 44000 Nantes</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BLANC membre de la SELARL MJO, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 31 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; RG : 17/01633</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017060900018
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de 9 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HERVOUET, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 0123-07-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100141 publié le 23/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1819</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 mai 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAIX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agent d'assurance</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 13 rue Léon-Say 44000 Nantes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de 9 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HERVOUET, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017060900018
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication02-03-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100042 publié le 02/03/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1839</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 novembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAIX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agent d'assurance</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 13 rue Léon-Say 44000 Nantes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017060900018
Arrêt de la Cour d'Appel de Rennes ouvrant une période d'observation de trois mois et infirmant le jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes en date du 10/02/2009 ayant prononcé la liquidation judiciaire25-02-2010
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100039 publié le 25/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2679</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAIX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agent d'assurance</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 13 rue Léon-Say 44000 Nantes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la Cour d'Appel de Rennes ouvrant une période d'observation de trois mois et infirmant le jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes en date du 10/02/2009 ayant prononcé la liquidation judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017060900018
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication25-02-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100039 publié le 25/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2680</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 novembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAIX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agent d'assurance Axa Conseil</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 13 rue Léon-Say 44000 Nantes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017060900018
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître HERVOUET, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01, date de la cessation des paiements : 8 juillet 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises05-03-2009
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090045 publié le 05/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2082</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 février 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAIX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agent d'assurance</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 13 rue Léon-Say 44000 Nantes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître HERVOUET, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01, date de la cessation des paiements : 8 juillet 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017060900018
jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de mandataire judiciaire : Maître Hervouet, 6 place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes, Cedex 01. Date de la cessation des paiements : 8 juillet 2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire12-09-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080164 publié le 12/09/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1295</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 juillet 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAIX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agent d'assurance</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 13 rue Léon Say 44000 Nantes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de mandataire judiciaire : Maître Hervouet, 6 place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes, Cedex 01. Date de la cessation des paiements : 8 juillet 2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017060900018
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Mandataire judiciairePas encore connu
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