AccueilProcédures collectivesAssociation Prioriterre

Liquidation judiciaire Association Prioriterre

Meythet2017060900021Prononcé le 17-02-2009Mis à jour le 16/06/2017 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Association Prioriterre à Meythet (Haute-Savoie) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'annecy. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017060900021. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Prioriterre
VilleMeythet (Haute-Savoie)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017060900021
TribunalTribunal De Grande Instance D'annecy
Prononcé le05-05-2017
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue René Dumont 3
74960 Meythet
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/1016-06-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170114 publié le 16/06/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1898</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-06-02</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association PRIORITERRE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>information et conseil énergie eau consommation</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 rue René Dumont 74960 Meythet</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/10</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017060900021
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SELARL BOUVET ET GUYONNET, 60, rue Cassiopée, 74650 Chavanod ; la date de cessation des paiements a été fixée au 5 mai 2017 ; 17/1031-05-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170103 publié le 31/05/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1995</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-05-05</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association PRIORITERRE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 rue René Dumont 74960 Meythet</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SELARL BOUVET ET GUYONNET, 60, rue Cassiopée, 74650 Chavanod ; la date de cessation des paiements a été fixée au 5 mai 2017 ; 17/10</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017060900021
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; ont été désignés : mandataire judiciaire : SELARL BOUVET ET GUYONNET, Parc Altaïs, 60, rue Cassiopée, BP 89041, Chavanod, 74990 Annecy Cedex 9 ; administrateur, avec mission de surveiller l'association : Maître MEYNET (Robert), 17, rue de la Paix, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/2104-01-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170002 publié le 04/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1269</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-02</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association PRIORITERRE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>information et conseil énergie eau consommation</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 rue René Dumont 74960 Meythet</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; ont été désignés : mandataire judiciaire : SELARL BOUVET ET GUYONNET, Parc Altaïs, 60, rue Cassiopée, BP 89041, Chavanod, 74990 Annecy Cedex 9 ; administrateur, avec mission de surveiller l'association : Maître MEYNET (Robert), 17, rue de la Paix, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/21</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017060900021
17-02-2009
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090033 publié le 17/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1244</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 509 425 369 RCS Annecy </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PRIORITERRE SAS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>37000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 30 route Des Creusettes 74330 Poisy </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 260000 EUR.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Prestations de services et conseils en matière d'économie d'énergie fonds minergie</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 30 route Des Creusettes 74330 Poisy </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION PRIORITERRE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>19 décembre 2008</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>Eco des pays de Savoie du 23 janvier 2009</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>CABINET D'AVOCATS IXA, Parc Altais 37 rue Cassiopée 74650 Chavanod</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017060900021
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.