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Liquidation judiciaire Personne physique

Suin2017061200204Prononcé le 21-08-2011Mis à jour le 20/06/2017 02:00
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Le 21-08-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Suin (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017061200204. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSuin (Saône-et-Loire)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017061200204
TribunalTribunal De Grande Instance De Macon
Prononcé le30-05-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
71220 Suin
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2015 ; liquidateur judiciaire : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; n° RG : 11/0000420-06-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170116 publié le 20/06/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1684</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-05-30</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NOLY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilbert, Daniel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Bourg 71220 Suin</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2015 ; liquidateur judiciaire : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; n° RG : 11/00004</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017061200204
Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; durée : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry24-06-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120120 publié le 24/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1095</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NOLY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilbert, Daniel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Bourg 71220 Suin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; durée : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017061200204
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG ; 11/00004 ; date de cessation des paiements : 29/03/2011 ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire21-08-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110161 publié le 21/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1237</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NOLY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilbert, Daniel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Bourg 71220 Suin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG ; 11/00004 ; date de cessation des paiements : 29/03/2011 ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017061200204
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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