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Liquidation judiciaire Personne physique

Quillan1101103070Prononcé le 17-12-2009Mis à jour le 21/06/2017 02:00
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Le 17-12-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Quillan a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 1101103070. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleQuillan
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure1101103070
TribunalTribunal De Commerce De Carcassonne
Prononcé le06-09-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Voltaire 7
11500 Quillan
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.21-06-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170117 publié le 21/06/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1643</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-06-09</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DESA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabrice</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 rue Voltaire 11500 Quillan</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1101103070
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.19-09-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100182 publié le 19/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1021</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 septembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DESA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabrice</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 rue Voltaire 11500 Quillan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1101103070
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .19-09-2010
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100182 publié le 19/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1015</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 septembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DESA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabrice</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 rue Voltaire 11500 Quillan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1101103070
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire ME GENEVIEVE FRONTIL 2 place victor basch 11000 carcassonne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.17-12-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090243 publié le 17/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2079</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 novembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DESA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabrice</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 rue Voltaire 11500 Quillan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire ME GENEVIEVE FRONTIL 2 place victor basch 11000 carcassonne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1101103070
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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