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Liquidation judiciaire Personne physique

Fouras2017061500065Prononcé le 24-11-2011Mis à jour le 23/06/2017 02:00
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Le 24-11-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fouras (Yvelines) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017061500065. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFouras (Yvelines)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017061500065
TribunalTribunal De Grande Instance De Versailles
Prononcé le09-06-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
impasse Martin 6
17450 Fouras
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 avril 2010 ; liquidateur judiciaire : SELARL MARS, 43 bis, rue Saint Honoré, 78000 Versailles ; RG : 11/0005123-06-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170119 publié le 23/06/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2583</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-06-09</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CLEMENT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christophe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>conseil en systèmes et logiciels informatiques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 impasse Martin 17450 Fouras</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 avril 2010 ; liquidateur judiciaire : SELARL MARS, 43 bis, rue Saint Honoré, 78000 Versailles ; RG : 11/00051</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017061500065
Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SAMZUM (Philippe), 2, passage Roche, immeuble Thémis, 78000 Versailles05-03-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130045 publié le 05/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2666</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CLEMENT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christophe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>conseil en systèmes et logiciels informatiques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue des Frères-Lumière BP 18 78375 Plaisir Cedex </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SAMZUM (Philippe), 2, passage Roche, immeuble Thémis, 78000 Versailles</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017061500065
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; JO 11/00051 ; date de cessation des paiements : 24/04/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SAMZUN (Philippe), 2, passage Roche, immeuble Thémis, 78000 Versailles18-01-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120012 publié le 18/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2145</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 478 813 165 RCS Versailles </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CLEMENT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christophe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>conseils en systèmes et logiciels</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue Francine 78450 Villepreux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; JO 11/00051 ; date de cessation des paiements : 24/04/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SAMZUN (Philippe), 2, passage Roche, immeuble Thémis, 78000 Versailles</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017061500065
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 avril 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Samzun Philippe, 2, passage Roche, Immeuble Thémis, 78000 Versailles24-11-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110227 publié le 24/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2633</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 321 350 159 RCS Versailles </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CLEMENT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christophe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>conseil en systèmes et logiciels informatiques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue Francine 78450 Villepreux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 avril 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Samzun Philippe, 2, passage Roche, Immeuble Thémis, 78000 Versailles</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017061500065
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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