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Liquidation judiciaire Personne physique

Sahune341263275Prononcé le 04-07-2017Mis à jour le 06/03/2019 01:00
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Personne physique à Sahune a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Valence. Le numéro de dossier de cette affaire est 341263275. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Ce jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSahune
SIREN341 263 275
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure341263275
TribunalTribunal De Grande Instance De Valence
Prononcé le20-02-2019
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0124
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
26510 Sahune
Voir sur la carte
Publications
jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire et désignant le liquidateur : SELARL Bruno CAMBON, 45-47, rue Guillaume, 26100 Roman-sur-Isère. Date de cessation des paiements : 30 septembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. RG N° : 19/0006806-03-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190046 publié le 06/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2471</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>341 263 275RCSde Valence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BEVACQUA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joseph</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> quartier de Gournier 26510 Sahune </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire et désignant le liquidateur : SELARL Bruno CAMBON, 45-47, rue Guillaume, 26100 Roman-sur-Isère. Date de cessation des paiements : 30 septembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. RG N° : 19/00068</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
341263275
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement a homologué le plan de redressement par continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; RG n° : 15/0425504-07-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170126 publié le 04/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1449</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>341 263 275RCSValence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BEVACQUA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joseph</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Quartier de Gournier 26510 Sahune</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement a homologué le plan de redressement par continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; RG n° : 15/04255</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
341263275
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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