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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Denis (Réunion)2017062900121Prononcé le 11-03-2015Mis à jour le 09/07/2017 02:00
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Le 11-03-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Denis (Réunion) (La Réunion) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017062900121. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Denis (Réunion) (La Réunion)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017062900121
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-DENIS
Prononcé le01-02-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Sainte-Marie 41
97400 Saint-Denis (Réunion)
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Publications
Avis de dépôt liste des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis (Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 14/0429809-07-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170130 publié le 09/07/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1287</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-06-21</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BADAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Houssen</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>mandataire judiciaire</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 41 rue Sainte-Marie 97400 Saint-Denis (Réunion)</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt liste des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis (Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 14/04298</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017062900121
Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun et désignant Maître GUERIN (Dominique), 2, Rue du 49ème, BP 8278, 64182 Bayonne Cedex, en qualité de liquidateur04-03-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160045 publié le 04/03/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>815</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er février 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BADAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Houssen</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>mandataire judiciaire</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 41 rue Sainte-Marie 97400 Saint-Denis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun et désignant Maître GUERIN (Dominique), 2, Rue du 49ème, BP 8278, 64182 Bayonne Cedex, en qualité de liquidateur</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017062900121
Jugement dans la procédure de redressement judiciaire précédemment ouverte par décision du 16 février 2015, ordonnant la cession au profit de la SELARL FRANKLIN BACH, représentée par Maître BACH (Franklin), 1, Rue d'Alsace, 49100 Angers des éléments d'actifs de l'étude de Maître BADAT (Houssen) ; maintenant en qualité d'administrateur judiciaire Maître BRIGNIER (Patrice), 18, Rue de Lorraine, 93002 Bobigny Cedex12-01-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160007 publié le 12/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3479</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BADAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Houssen</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 41 rue Sainte-Marie 97400 Saint-Denis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement dans la procédure de redressement judiciaire précédemment ouverte par décision du 16 février 2015, ordonnant la cession au profit de la SELARL FRANKLIN BACH, représentée par Maître BACH (Franklin), 1, Rue d'Alsace, 49100 Angers des éléments d'actifs de l'étude de Maître BADAT (Houssen) ; maintenant en qualité d'administrateur judiciaire Maître BRIGNIER (Patrice), 18, Rue de Lorraine, 93002 Bobigny Cedex</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017062900121
04-11-2015
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150212 publié le 04/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3336</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 310 905 989 RCS Saint-Denis-de-la-Réunion </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BADAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Goulam, Houssen</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 266 avenue Ile-de-France Saint-André-Réunion 97440 Saint-André </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2015-09-05</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017062900121
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 5 décembre 2014 ; ouvre la période d'observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L 631-7, L 631-14 et L 631-15 du code de commerce ; désigne en qualité d'administrateur avec la mission d'assistance prévue à l'article L 631-12 du code de commerce Maître BRIGNIER (Patrice), demeurant 18, Rue de Lorraine, 93000 Bobigny ; désigne Maître GUERIN (Dominique), demeurant 2, Rue du 49 e, BP 18278, 64182 Bayonne Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc11-03-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150049 publié le 11/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2032</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 333 852 580 RCS Saint-Denis </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BADAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Houssen</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 41 rue Sainte-Marie 97400 Saint-Denis (Réunion) </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 5 décembre 2014 ; ouvre la période d'observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L 631-7, L 631-14 et L 631-15 du code de commerce ; désigne en qualité d'administrateur avec la mission d'assistance prévue à l'article L 631-12 du code de commerce Maître BRIGNIER (Patrice), demeurant 18, Rue de Lorraine, 93000 Bobigny ; désigne Maître GUERIN (Dominique), demeurant 2, Rue du 49 e, BP 18278, 64182 Bayonne Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017062900121
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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