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Liquidation judiciaire Personne physique

Le Boupère2017070300014Prononcé le 16-07-2010Mis à jour le 11/07/2017 02:00
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Le 16-07-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Boupère (Vendée) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017070300014. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Boupère (Vendée)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017070300014
TribunalTribunal De Grande Instance De La Roche-Sur-Yon
Prononcé le21-04-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
85510 Le Boupère
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; n° de dossier : 10/0001411-07-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170131 publié le 11/07/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2036</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-06-22</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MERLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cédric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Girardière 85510 Le Boupère</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; n° de dossier : 10/00014</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017070300014
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : HUMEAU, 118, Boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître HUMEAU ; Dossier 10/0001420-05-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160099 publié le 20/05/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2299</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 avril 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MERLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cédric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Girardière 85510 Le Boupere </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : HUMEAU, 118, Boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître HUMEAU ; Dossier 10/00014</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017070300014
Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans (15 décembre 2026), date de cessation des paiements : 1er septembre 2009, commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOUR (Jean-Gilles), 68, rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon25-11-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110228 publié le 25/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2178</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MERLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cédric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Girardière 85510 Le Boupère </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans (15 décembre 2026), date de cessation des paiements : 1er septembre 2009, commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOUR (Jean-Gilles), 68, rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017070300014
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication23-03-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110058 publié le 23/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1452</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MERLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cédric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Girardière 85510 Le Boupère </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017070300014
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/09/2009 ; mandataire judiciaire : Maître DUTOUR (Jean-Gilles), 68, rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître DUTOUR (Jean-Gilles)16-07-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100136 publié le 16/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2326</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 juin 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MERLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cédric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Girardière 85510 Le Boupère </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/09/2009 ; mandataire judiciaire : Maître DUTOUR (Jean-Gilles), 68, rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître DUTOUR (Jean-Gilles)</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017070300014
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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