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Liquidation judiciaire Personne physique

Neuf-Brisach2017070700317Prononcé le 23-08-2012Mis à jour le 19/07/2017 02:00
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Le 23-08-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Neuf-Brisach (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017070700317. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNeuf-Brisach (Haut-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017070700317
TribunalTribunal De Grande Instance De Colmar
Prononcé le31-07-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l'Aubanie 7 a
68600 Neuf-Brisach
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 12/0006619-07-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170136 publié le 19/07/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2277</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-06-22</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SEIGNEUR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 a rue de l'Aubanie 68600 Neuf-Brisach</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 12/00066</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017070700317
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 12/00066 ; date d'insolvabilité notoire : 01/06/2012 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire23-08-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120162 publié le 23/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2806</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SEIGNEUR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 rue des Prés 68600 Obersaasheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 12/00066 ; date d'insolvabilité notoire : 01/06/2012 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017070700317
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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