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Liquidation judiciaire Personne physique

Ensisheim2017070700316Prononcé le 15-05-2015Mis à jour le 19/07/2017 02:00
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Le 15-05-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ensisheim (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017070700316. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleEnsisheim (Haut-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017070700316
TribunalTribunal De Grande Instance De Colmar
Prononcé le18-06-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Jean Rasser 16
68190 Ensisheim
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire du 18 juin 2015 sur conversion du redressement judiciaire ouvert le 23 avril 2015 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/0013519-07-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170136 publié le 19/07/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2279</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-06-29</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KUHN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16 rue Jean Rasser 68190 Ensisheim</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire du 18 juin 2015 sur conversion du redressement judiciaire ouvert le 23 avril 2015 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/00135</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017070700316
Avis de dépôt de l'état de collocation, concernant le bien immobilier sis à Ensisheim inscrit au Livre Foncier de Ensisheim et cadastré section 8 N° 112/30 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Guebwiller ; publication légale : L'Alsace le 20 juillet 2016 ; N°RG 14/0013518-08-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160161 publié le 18/08/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1455</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 juillet 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KUHN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16 rue Jean Rasser 68190 Ensisheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation, concernant le bien immobilier sis à Ensisheim inscrit au Livre Foncier de Ensisheim et cadastré section 8 N° 112/30 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Guebwiller ; publication légale : L'Alsace le 20 juillet 2016 ; N°RG 14/00135</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017070700316
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; LJC 14/0013512-07-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160136 publié le 12/07/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1265</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 juin 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KUHN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16 rue Jean Rasser 68190 Ensisheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; LJC 14/00135</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017070700316
Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à conversion du redressement judiciaire ; LJC 14/00135 ; date de cessation des paiements : 20 novembre 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS KOCH ET ASSOCIES prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, rue de Fribourg à 68027 Colmar Cedex12-07-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150132 publié le 12/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1827</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KUHN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16 rue Jean Rasser 68190 Ensisheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à conversion du redressement judiciaire ; LJC 14/00135 ; date de cessation des paiements : 20 novembre 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS KOCH ET ASSOCIES prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, rue de Fribourg à 68027 Colmar Cedex</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017070700316
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° : 14/00135 ; date de cessation des paiements : 20 novembre 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES prise en la personne de Maître MULHAUPT (Pierre), assistance, 4, Place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire15-05-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150092 publié le 15/05/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2557</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KUHN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16 rue Jean Rasser 68190 Ensisheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° : 14/00135 ; date de cessation des paiements : 20 novembre 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES prise en la personne de Maître MULHAUPT (Pierre), assistance, 4, Place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017070700316
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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