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Liquidation judiciaire Personne physique

Seynod2017071000168Prononcé le 09-03-2017Mis à jour le 25/07/2017 02:00
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Le 09-03-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Seynod a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017071000168. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSeynod
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017071000168
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE
Prononcé le29-06-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Césière 2
74600 Seynod
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître CHRETIEN (Fabrice), demeurant 8, rue Blanqui, Le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01 ; RG : 17/0000225-07-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170140 publié le 25/07/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1546</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-06-29</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MANSUY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue de la Césière 74600 Seynod</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître CHRETIEN (Fabrice), demeurant 8, rue Blanqui, Le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01 ; RG : 17/00002</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017071000168
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CHRETIEN (Fabrice), demeurant 8, rue Blanqui, Le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01 ; RG : 17/0000209-03-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170048 publié le 09/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2232</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-21</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MANSUY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue de la Cessiere 1ère Etage 74600 Seynod</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CHRETIEN (Fabrice), demeurant 8, rue Blanqui, Le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01 ; RG : 17/00002</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017071000168
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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