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Liquidation judiciaire Personne physique

Rom2017071100056Prononcé le 21-04-2016Mis à jour le 31/07/2017 02:00
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Le 21-04-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Rom (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017071100056. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRom (Deux-Sèvres)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017071100056
TribunalTribunal De Grande Instance De Niort
Prononcé le11-03-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
79120 Rom
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances (art L 641-13 C.Com) ; mandataire : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 15/0027931-07-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170144 publié le 31/07/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2070</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-06-21</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PACHIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel, Jacques</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>élevage canin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Chabannes 79120 Rom</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances (art L 641-13 C.Com) ; mandataire : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 15/00279</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017071100056
Jugement prononçant une liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement (jugement d'ouverture du 13 mars 2015) ; date de cessation des paiements : 5 février 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG 15/27921-04-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160079 publié le 21/04/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2134</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 mars 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PACHIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel, Jacques</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>éleveur de chiens</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Chabannes 79120 Rom </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant une liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement (jugement d'ouverture du 13 mars 2015) ; date de cessation des paiements : 5 février 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG 15/279</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017071100056
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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