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Liquidation judiciaire Personne physique

Cassis2017072700119Prononcé le 28-02-2013Mis à jour le 08/08/2017 02:00
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Le 28-02-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cassis a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017072700119. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCassis
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017072700119
TribunalTribunal De Grande Instance De Marseille
Prononcé le21-01-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue du Revestel 0
13260 Cassis
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Publications
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de LJ au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art. R 641-39 du Code de Commerce) ; enrôlement : 12/1449308-08-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170150 publié le 08/08/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1269</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-07-20</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BONNEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pascal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmier libéral</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> avenue du Revestel Résidence le Grand Large Bt H1 13260 Cassis</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de LJ au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art. R 641-39 du Code de Commerce) ; enrôlement : 12/14493</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017072700119
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art R 624-8 du Code de Commerce) ; Enrôlement : 12/1449312-07-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160136 publié le 12/07/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>877</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 juin 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BONNEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pascal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmier libéral</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> avenue du Revestel Résidence le Grand Large Bt H1 13260 Cassis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art R 624-8 du Code de Commerce) ; Enrôlement : 12/14493</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017072700119
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître LAURE (Simon), "Le Grand Sud", 16, Boulevard Notre Dame, 13006 Marseille23-02-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140038 publié le 23/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1376</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BONNEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pascal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmier libéral</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 96 boulevard Bompart 13007 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître LAURE (Simon), "Le Grand Sud", 16, Boulevard Notre Dame, 13006 Marseille</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017072700119
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; enrôlement : 12/14493 ; date de cessation des paiements : 28/12/2012 ; mandataire judiciaire : Maître LAURE (Simon), Le Grand-Sud, 16, boulevard Notre-Dame, 13006 Marseille ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC28-02-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130042 publié le 28/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2496</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BONNEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pascal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmier libéral</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 96 boulevard Bompart 13007 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; enrôlement : 12/14493 ; date de cessation des paiements : 28/12/2012 ; mandataire judiciaire : Maître LAURE (Simon), Le Grand-Sud, 16, boulevard Notre-Dame, 13006 Marseille ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017072700119
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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