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Liquidation judiciaire Association Apqm

Clermont-Ferrand2017081800001Prononcé le 11-11-2015Mis à jour le 27/08/2017 02:00
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Le 11-11-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Apqm à Clermont-Ferrand a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017081800001. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Apqm
VilleClermont-Ferrand
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017081800001
TribunalTribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand
Prononcé le03-11-2016
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
voie Militaire des Gravanches 4
63100 Clermont-Ferrand
Voir sur la carte
Publications
Dépôt du relevé de l'état des créances salariales ; le salarié dont la créance ne figure pas en tout ou partie sur un relevé peut saisir à peine de forclusion le conseil de prud'hommes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité ; RG n° : 15/0404727-08-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170163 publié le 27/08/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>881</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-06-27</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre avis de dépôt</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association APQM</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 voie Militaire des Gravanches 63100 Clermont-Ferrand</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt du relevé de l'état des créances salariales ; le salarié dont la créance ne figure pas en tout ou partie sur un relevé peut saisir à peine de forclusion le conseil de prud'hommes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité ; RG n° : 15/04047</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017081800001
Jugement de conversion en liquidation judiciaire et désignant comme liquidateur judiciaire : La SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand ; RG N° 15/0404723-11-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160228 publié le 23/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1765</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-03</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association APQM</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 voie Militaire des Gravanches 63100 Clermont-Ferrand</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire et désignant comme liquidateur judiciaire : La SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand ; RG N° 15/04047</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017081800001
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/0404721-08-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160163 publié le 21/08/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1569</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 juin 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>L'Association APQM</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 voie Militaire des Gravanches 63100 Clermont-Ferrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/04047</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017081800001
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 avril 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL SUDRE, représentée par Maître SUDRE (Thierry), 2, Avenue Raymond Bergougnan, 63000 Clermont-Ferrand ; administrateur judiciaire : SELARL GLADEL, 8, Rue Beaumarchais, 63038 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 15/0404711-11-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150217 publié le 11/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2401</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association APQM</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 voie Militaire des Gravanches 63100 Clermont-Ferrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 avril 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL SUDRE, représentée par Maître SUDRE (Thierry), 2, Avenue Raymond Bergougnan, 63000 Clermont-Ferrand ; administrateur judiciaire : SELARL GLADEL, 8, Rue Beaumarchais, 63038 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 15/04047</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017081800001
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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