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Liquidation judiciaire Personne physique

Traubach-le-Bas2017090100002Prononcé le 27-07-2011Mis à jour le 08/09/2017 02:00
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Personne physique à Traubach-le-Bas (Haut-Rhin) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Mulhouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017090100002. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTraubach-le-Bas (Haut-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017090100002
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le17-07-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Bergers 3
68210 Traubach-le-Bas
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 2 juin 2017 ; mandataire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 17/0012508-09-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170172 publié le 08/09/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1231</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20170148. Annonce numéro : 2213. Date de parution : 04/08/2017.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-07-17</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MICHELS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie, Line</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>veuve IMHASLY</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue des Bergers 68210 Traubach-le-Bas</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 2 juin 2017 ; mandataire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 17/00125</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017090100002
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 2 juin 2017 ; mandataire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASS, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/0012504-08-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170148 publié le 04/08/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2213</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-07-17</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MICHELS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie, Line</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>veuve IMHASLY</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue des Bergers 68210 Traubach-le-Bas</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 2 juin 2017 ; mandataire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASS, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00125</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017090100002
04-10-2015
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150190 publié le 04/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>773</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 531 657 484 RCS Mulhouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MICHELS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Line</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>IMHASLY</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 10 place de l'Hôtel-de-Ville 68210 Dannemarie </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2015-06-30</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017090100002
23-08-2011
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110162 publié le 23/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>763</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 531 657 484 RCS Mulhouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MICHELS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Line</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>IMHASLY</dd> <!-- Nationalite --> <dt>Nationalité :</dt> <dd>française</dd> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>Le Mary's</dd> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un fonds</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>salon de thé, vente de pain avec exploitation d'une licence IV</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 10 place de l'Hôtel de Ville 68210 Dannemarie </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>27 mai 2011</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017090100002
27-07-2011
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110144 publié le 27/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>962</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MICHELS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Line</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>IMHASLY</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement Principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Fonds acquis par achat, au prix stipulé de 10 300 euros</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>débit de boissons, restauration, bar, salon de thé, traiteur</dd> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne :</dt> <dd>Le Quignon Gourmand</dd> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 5 rue de Belfort 68210 Dannemarie </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 513 762 203 RCS Mulhouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL VANDEVELDE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>26 mai 2011</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>Journal des Ménagères du 12 juin 2011</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Maîtres Garcia Michèle, 15, rue de Bale, 68210 Donnemarie</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>acquisition d'une licence d'exploitation de débit de boissons et de spiritueux de IV° catégorie à concurrence de 6 000 euros + acquisition d'un lot de matériel à concurrence de 4 300 euros</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017090100002
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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