Accueil›Procédures collectives›S C I La Petite Roseraie

Liquidation judiciaire S.C.I. La Petite Roseraie

Speracedes2017091100652Prononcé le 14-01-2014Mis à jour le 21/09/2017 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 14-01-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de S.C.I. La Petite Roseraie à Speracedes a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017091100652. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. La Petite Roseraie
VilleSperacedes
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017091100652
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
Prononcé le19-12-2013
Forme juridiqueS.C.I.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Basses Molières 61
06530 Speracedes
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse et arrêt de la Cour d'Appel Aix-en-Provence du 6 avril 2017 où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/0008821-09-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170181 publié le 21/09/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1648</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2014-11-17</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. LA PETITE ROSERAIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 61 chemin des Basses Molières 06530 Speracedes</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse et arrêt de la Cour d'Appel Aix-en-Provence du 6 avril 2017 où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/00088</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017091100652
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse le : 17 novembre 2014 où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG 13/0008824-05-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160101 publié le 24/05/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1569</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. LA PETITE ROSERAIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 61 chemin des Basses Molieres 06530 Speracedes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse le : 17 novembre 2014 où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG 13/00088</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017091100652
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 novembre 2013 ; liquidateur judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur14-01-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140009 publié le 14/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1275</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 494 082 811 RCS Grasse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. SOCIETE LA PETITE ROSERAIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 61 chemin des Basses Molieres 06530 Speracedes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 novembre 2013 ; liquidateur judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017091100652
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Speracedes
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.