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Liquidation judiciaire Association Les Francas Du Territoire De Belfort

Belfort2017091100681Prononcé le 22-04-2016Mis à jour le 21/09/2017 02:00
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Le 22-04-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Les Francas Du Territoire De Belfort à Belfort (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017091100681. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Les Francas Du Territoire De Belfort
VilleBelfort (Territoire de Belfort)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017091100681
TribunalTribunal De Grande Instance De Belfort
Prononcé le06-02-2017
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Michelet 17
90000 Belfort
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort où les réclamations seront recevables par déclaration ou lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/0000821-09-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170181 publié le 21/09/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2312</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-20</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association LES FRANCAS DU TERRITOIRE DE BELFORT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 17 rue Michelet 90000 Belfort</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort où les réclamations seront recevables par déclaration ou lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00008</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017091100681
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MARCHAL (Flavien), mandataire, BP 50073, 70303 Luxeuil Cedex ; RG 16/0000824-02-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170039 publié le 24/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2095</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-06</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association LES FRANCAS DU TERRITOIRE DE BELFORT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 17 rue Michelet 90000 Belfort</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MARCHAL (Flavien), mandataire, BP 50073, 70303 Luxeuil Cedex ; RG 16/00008</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017091100681
Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARCHAL (Flavien), mandataire, Espace Vauban, 7, boulevard Richelieu, 90000 Belfort ; RG 16/0000806-12-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160237 publié le 06/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2184</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-21</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association LES FRANCAS DU TERRITOIRE DE BELFORT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 17 rue Michelet 90000 Belfort</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARCHAL (Flavien), mandataire, Espace Vauban, 7, boulevard Richelieu, 90000 Belfort ; RG 16/00008</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017091100681
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 mars 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître JEANNEROT (Philippe), mandataire, 28, rue de la République, 25000 Besançon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MARCHAL (Flavien) ; mandataire judiciaire : Maître MARCHAL (Flavien), mandataire, 7, bld Richelieu, 90000 Belfort ; RG 16/000822-04-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160080 publié le 22/04/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2636</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 avril 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association LES FRANCAS DU TERRITOIRE DE BELFORT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>gestion animation structures enfance jeunesse</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 17 rue Michelet 90000 Belfort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 mars 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître JEANNEROT (Philippe), mandataire, 28, rue de la République, 25000 Besançon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MARCHAL (Flavien) ; mandataire judiciaire : Maître MARCHAL (Flavien), mandataire, 7, bld Richelieu, 90000 Belfort ; RG 16/0008</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017091100681
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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