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Liquidation judiciaire S.C.P. Rault Et Fraboulet

Saint-Brieuc2017091800256Prononcé le 09-07-2017Mis à jour le 26/09/2017 02:00
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Le 09-07-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de S.C.P. Rault Et Fraboulet à Saint-Brieuc a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017091800256. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.P. Rault Et Fraboulet
VilleSaint-Brieuc
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017091800256
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
Prononcé le01-09-2017
Forme juridiqueSociété Civile Professionnelle
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
22000 Saint-Brieuc
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Publications
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte ; désigné la SELARL TCA, prise en la personne de Maître TREMELOT (François), 9, Place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 1 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG : 17/0002826-09-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170184 publié le 26/09/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1630</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-09-01</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.P. RAULT ET FRABOULET</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.P.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 Bis Saint Vincent de Paul 22000 Saint-Brieuc</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte ; désigné la SELARL TCA, prise en la personne de Maître TREMELOT (François), 9, Place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 1 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG : 17/00028</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017091800256
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, Place Duguesclin à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/0002809-07-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170130 publié le 09/07/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>896</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-06-19</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.P. RAULT-FRABOULET</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile professionnelle</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 Bis Saint-Vincent de Paul 22000 Saint-Brieuc</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, Place Duguesclin à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00028</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017091800256
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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