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Liquidation judiciaire Personne physique

Dammarie-les-Lys770217702403627740Prononcé le 05-05-2011Mis à jour le 20/10/2017 02:00
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Le 05-05-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 770217702403627740. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDammarie-les-Lys (Seine-et-Marne)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure770217702403627740
TribunalTribunal De Commerce De Melun
Prononcé le26-11-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Boissise 303
77190 Dammarie-les-Lys
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.20-10-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170202 publié le 20/10/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1909</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-10-10</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ALMEIDA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Matthieu</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>sans activité.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 303 route de Boissise 77190 Dammarie-les-Lys</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
770217702403627740
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.06-03-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130046 publié le 06/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1400</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ALMEIDA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Matthieu</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>sans activité.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 303 route de Boissise 77190 Dammarie-les-Lys </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
770217702403627740
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence "Les Glycines" 77000 Melun, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jerôme Cabooter 4 BD Faraday 77700 SERRIS MARNE LA VALLEE.11-12-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120239 publié le 11/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3628</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ALMEIDA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Matthieu</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>sans activité.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 303 route de Boissise 77190 Dammarie-les-Lys </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence "Les Glycines" 77000 Melun, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jerôme Cabooter 4 BD Faraday 77700 SERRIS MARNE LA VALLEE.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
770217702403627740
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 12 juin 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 26 septembre 2011., et proroge la période d'observation de quatre mois dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire.13-07-2012
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120134 publié le 13/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2063</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ALMEIDA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Matthieu</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>sans activité.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 303 route de Boissise 77190 Dammarie-les-Lys </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 12 juin 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 26 septembre 2011., et proroge la période d'observation de quatre mois dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
770217702403627740
Jugement prononcant la liquidation judiciaire designant liquidateur ste philippe angel - denis hazane representee par maitre angel, 1 rue rosa bonheur, 77000 melun, et mettant fin à la mission de l'administrateur elrl cabooter jerome.05-10-2011
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110193 publié le 05/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1821</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ALMEIDA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Matthieu</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 303 route de Boissise 77190 Dammarie-les-Lys </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononcant la liquidation judiciaire designant liquidateur ste philippe angel - denis hazane representee par maitre angel, 1 rue rosa bonheur, 77000 melun, et mettant fin à la mission de l'administrateur elrl cabooter jerome.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
770217702403627740
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2010 désignant administrateur ELRL CABOOTER Jérôme, 4 boulevard Mickael Faraday, 77700 Serris, avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.05-05-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110088 publié le 05/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2350</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 avril 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ALMEIDA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Matthieu</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 303 route de Boissise 77190 Dammarie-les-Lys </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2010 désignant administrateur ELRL CABOOTER Jérôme, 4 boulevard Mickael Faraday, 77700 Serris, avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
770217702403627740
Mandataire judiciaire
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