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Liquidation judiciaire Personne physique

Bruges2017101300015Prononcé le 03-02-2009Mis à jour le 22/10/2017 02:00
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Le 03-02-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bruges a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017101300015. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBruges
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017101300015
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
Prononcé le06-10-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
allée des Cèdres 2 bis
33520 Bruges
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Publications
Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : SELARL MALMEZAT PRAT, 123, Avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; rôle n° : 08/1163522-10-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170203 publié le 22/10/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1708</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-10-06</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AGASSEAU-IDARO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Florence</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 bis allée des Cèdres 33520 Bruges</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : SELARL MALMEZAT PRAT, 123, Avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; rôle n° : 08/11635</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101300015
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire, Articles : L.641-13 et R.641-39 du Code du Commerce ; a été déposée au greffe : Au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication ; RG : 08/1163520-09-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170180 publié le 20/09/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1845</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-08-23</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AGASSEAU-IDARO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Florence</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 rue Guenard 33200 Bordeaux</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire, Articles : L.641-13 et R.641-39 du Code du Commerce ; a été déposée au greffe : Au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication ; RG : 08/11635</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101300015
Jugement de résolution du plan et prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 octobre 2016 ; liquidateur : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, Avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; 08/1163528-02-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170041 publié le 28/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1509</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-17</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AGASSEAU-IDARO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Florence</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 place du Tridons 33000 Bordeaux</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de résolution du plan et prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 octobre 2016 ; liquidateur : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, Avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; 08/11635</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101300015
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; le Tribunal, dit que le paiement du pacte de l'année 2016 du plan de redressement de Mme AGASSEAU-IDARO (Florence), adopté le 29 janvier 2010, est reporté au 29 juillet 2020 ; dit que les autres modalités du plan de redressement sont sans changement ; RG : 08/1163518-09-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160183 publié le 18/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1361</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AGASSEAU-IDARO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Florence</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 place du Tridons 33000 Bordeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; le Tribunal, dit que le paiement du pacte de l'année 2016 du plan de redressement de Mme AGASSEAU-IDARO (Florence), adopté le 29 janvier 2010, est reporté au 29 juillet 2020 ; dit que les autres modalités du plan de redressement sont sans changement ; RG : 08/11635</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101300015
Jugement autorisant une modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 29 janvier 200918-04-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140077 publié le 18/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1439</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AGASSEAU IDARO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Florence</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 allée des Cèdres 33520 Bruges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement autorisant une modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 29 janvier 2009</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101300015
Par jugement autorise une modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 29/01/201008-02-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130028 publié le 08/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1269</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AGASSEAU-IDARO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Florence</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 allée des Cèdres 33520 Bruges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement autorise une modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 29/01/2010</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101300015
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication16-07-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100136 publié le 16/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1667</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 juin 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AGASSEAU-IDARO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Florence</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 bis allée des Cèdres 33520 Bruges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101300015
Par jugement, le tribunal arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; fixe la durée à 9 années courant ; désigne la SELARL MALMEZAT-PRAT, mandataire judiciaire, 123 avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci23-02-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100037 publié le 23/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1473</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AGASSEAU-IDARO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Florence</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 allée des Cèdres 33520 Bruges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement, le tribunal arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; fixe la durée à 9 années courant ; désigne la SELARL MALMEZAT-PRAT, mandataire judiciaire, 123 avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101300015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 décembre 2008, mandataire judiciaire : SELARL « MALMEZAT - PRAT », 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire03-02-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090023 publié le 03/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1472</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 janvier 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 379 156 284 RCS Bordeaux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AGASSEAU-IDARO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Florence</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 allée des Cèdres 33600 Pessac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 décembre 2008, mandataire judiciaire : SELARL « MALMEZAT - PRAT », 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101300015
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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