Liquidation judiciaire Earl Du Mont De Merris

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180156 publié le 19/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1515</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>328 264 601RCSDunkerque</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DU MONT DE MERRIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue du Moulin 59270 Merris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le jugement du 15 mai 2018. Le tribunal de grande instance de Dunkerque a arrêté le plan de cession proposé par Me Dominique Miquel ès qualités de liquidateur de lâ??EARL du Mont de Merris représentée par son gérant M. Jean-Luc Gantois, constaté : la reprise par madame Audrey Gantois, pour elle-même, des parcelles sises à Merris : ZD 29 dâ??une superficie de 3 ha 02 a 60 ca ; ZL 1 dâ??une superficie de 4 ha 66 a 20 ca ; ZL 24 dâ??une superficie de 3 ha 32 a 90 ca ; ZL 27 dâ??une superficie de 1 ha 98 a 90 ca ; ZL 49 dâ??une superficie de 1 ha 53 a 80 ca ; ZL 59 dâ??une superficie de 1 ha 14 a 90 ca ; sous réserve dâ??une indemnité de 1715 euros. La reprise par madame Michèle Gantois de la parcelle sise à Merris, cadastrée ZL 48 dâ??une contenance de 2 ha 10 a 40 ca pour la donner à bail à madame Audrey Gantois, sous réserve dâ??une indemnité de 4490 euros. La reprise par madame Cleenewerck de ses parcelles, situées sur la commune de Bailleul : ZK 326 dâ??une superficie de 98 a 12 ca en pâture ; ZK 422 comprenant 1 ha 07 a 62 ca de pâture et 1 ha 84 a 81 ca de labour pour les donner en location à monsieur Bertrand Bouquet, sous réserve dâ??une indemnité de 5 489,14 euros ; ZY 171 de 1 ha 45 a 27 ca pour la louer à monsieur Michel Lebleu, moyennant une indemnité de 3100,06 euros. La reprise par monsieur Yves Berteloot des parcelles situées à Merris, cadastrées ZL 152 et 151, moyennant une indemnité de 8 200 euros lâ??ha, soit pour les deux 28 757,40 euros, et la reprise de la parcelle de pâture ZA 261 moyennant une indemnité de 5 000 euros lâ??ha, soit 10 230 euros pour 2 ha a 60 ca. La reprise par monsieur Stéphane Comyn de la parcelle ZD 0035, située sur la commune de Merris, moyennant une indemnité de 4 490 euros. Autorisé la vente à monsieur Thierry Costenoble des parcelles : B 1064, sise â??le Villageâ?�, commune de Merris dâ??une superficie de 29 a 20 ca au prix de 60 000 euros ; ZL 165, sise rue du Moulin sur la commune de Merris dâ??une superficie de 2 ha 25 a 78 ca au prix de 36 000 euros ; ZL 50, située â??Terre du Moulinâ?�, commune de Merris, dâ??une contenance de 32 a 10 au prix de 4 000 euros. N° RG : 12/00217</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170203 publié le 22/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2188</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>328 264 601RCSDunkerque</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DU MONT DE MERRIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture et élevage associés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue du Moulin 59270 Merris</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GANTOIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue du Moulin 59270 Merris</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TRISTRAM</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Karine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue du Moulin 59270 Merris</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Dunkerque a prononcé la résolution du plan de redressement dans la procédure ouverte et ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiement : 22 juin 2017 ; liquidateur judiciaire : Maître MIQUEL (Dominique), étude : 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; RG : 12/00217</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>