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Liquidation judiciaire Personne physique

Poiroux2017101900679Prononcé le 17-11-2009Mis à jour le 31/10/2017 01:00
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Le 17-11-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Poiroux (Vendée) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017101900679. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePoiroux (Vendée)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017101900679
TribunalTribunal De Grande Instance Des Sables-D'olonne
Prononcé le16-10-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
85440 Poiroux
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; mandataire judiciaire : SELARL PELLETIER ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître PELLETIER (Nicolas), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; juge commissaire : BURY (Christian) ; date de cessation des paiements : 3 octobre 2017 ; RG : 17/69031-10-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170209 publié le 31/10/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1781</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-10-16</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BLOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Rachel</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse PASSCHIER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Nourrie 85440 Poiroux</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; mandataire judiciaire : SELARL PELLETIER ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître PELLETIER (Nicolas), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; juge commissaire : BURY (Christian) ; date de cessation des paiements : 3 octobre 2017 ; RG : 17/690</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101900679
Jugement d'homologation du plan de redressement dans la procédure de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon ; durée du plan : 7 ans et 10 ans03-07-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110128 publié le 03/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1768</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BLOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Rachel</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PASSCHIER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Nourrie 85440 Poiroux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'homologation du plan de redressement dans la procédure de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon ; durée du plan : 7 ans et 10 ans</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101900679
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; date de cessation des paiements : 06/10/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire17-11-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090221 publié le 17/11/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1579</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 octobre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BLOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Rachel</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PASSCHIER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Nourrie 85440 Poiroux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; date de cessation des paiements : 06/10/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101900679
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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