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Liquidation judiciaire Personne physique

Mulhouse2017102300027Prononcé le 04-03-2008Mis à jour le 02/11/2017 01:00
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Personne physique à Mulhouse (Haut-Rhin) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Mulhouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017102300027. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMulhouse (Haut-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017102300027
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le16-10-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Fabriques 27
68100 Mulhouse
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 17/0007202-11-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170210 publié le 02/11/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1782</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-10-16</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KAYA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ali</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 27 rue des Fabriques 68100 Mulhouse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 17/00072</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017102300027
Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; date d'insolvabilité notoire : 5 avril 2017 ; mandataire judiciaire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/0007204-08-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170148 publié le 04/08/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2199</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-07-17</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KAYA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ali</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 27 rue des Fabriques 68100 Mulhouse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; date d'insolvabilité notoire : 5 avril 2017 ; mandataire judiciaire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00072</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017102300027
06-03-2014
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140046 publié le 06/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>594</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 799 684 543 RCS Mulhouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KAYA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ali</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <dt>Nationalité :</dt> <dd>turque</dd> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 35 000 euros</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>restauration rapide sans licence IV à consommer sur place et à emporter</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 28 avenue Aristide Briand 68200 Mulhouse </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 793 748 104 RCS Mulhouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KAYA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bulent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 décembre 2013</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>Le Paysan du Haut Rhin du 13 décembre 2013</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>SCP HUBERT FRITSCH-OLIVIER FRITSCH-EVELYNE FRITSCH, notaires associés, 11, rue du Rhône, BP 1075, 68051 Mulhouse</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017102300027
04-03-2008
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080039 publié le 04/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1662</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KAYA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ali</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <!-- RCS --> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CEVIK</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Saïde</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1 000,00 euros</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>café, bar</dd> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne :</dt> <dd>Brasserie Maeva</dd> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 177 avenue de Colmar 68200 Mulhouse </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 491 470 753 RCS Mulhouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PAUCHET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Corinne Colette</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>CHARLES</dd> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>16 janvier 2008</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>Le Paysan du Haut-Rhin du 01 février 2008</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>chez Maître GREWINS (Guy), notaire, 4, rue du Château, 10, rue de Mulhouse, BP 152, 68313 Illzach</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017102300027
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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