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Liquidation judiciaire Personne physique

Bouglainval338443807Prononcé le 05-11-2017Mis à jour le 10/01/2020 01:00
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Le 05-11-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bouglainval a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 338443807. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBouglainval
SIREN338 443 807
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure338443807
TribunalTribunal De Grande Instance De Chartres
Prononcé le10-12-2019
Forme juridiqueSociété agricole autre que des coopératives
Date de création06-08-1986
Capital libéré148790,24 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0111
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place d'Arbout 4
28130 Bouglainval
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Adresse d'établissement
place d’Arbout 4
28130 Bouglainval
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Publications
jugement prononçant la liquidation judiciaire de l’E.A.R.L. DAIGNEAU et de feu monsieur DAIGNEAU Georges sur conversion du redressement judiciaire prononcé le 10 octobre 2017. Date de cessation des paiements : 31 août 2017. Liquidateur judiciaire : SELARL P.J.A. - Pascal JOURDAIN, 7-9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartes Cedex. N° RG : 17/01830.10-01-2020
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200007 publié le 10/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1175</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>338 443 807RCSChartres</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>E.A.R.L. DAIGNEAU</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 place d’Arbout 28130 Bouglainval </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DAIGNEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Georges</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 place d’Arbout 28130 Bouglainval </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la liquidation judiciaire de l’E.A.R.L. DAIGNEAU et de feu monsieur DAIGNEAU Georges sur conversion du redressement judiciaire prononcé le 10 octobre 2017. Date de cessation des paiements : 31 août 2017. Liquidateur judiciaire : SELARL P.J.A. - Pascal JOURDAIN, 7-9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartes Cedex. N° RG : 17/01830.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
338443807
Jugement arrêtant un plan de cession. Date de cessation des paiements : 31 août 2017. Administrateur judiciaire : Me Guy PIERRAT, 24, rue de Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres. Mission mantenue en fonction afin de réaliser tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession, conformément aux dispositions des articles L. 642-8 et L. 631-22 du code de commerce. Mandataire judiciaire : SELARL P.J.A - Pascal JOULAIN, 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex. Mission maintenue aux fins d’achever la vérification des créances et régler le passif. N° RG : 17/0183012-05-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190091 publié le 12/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>696</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>338 443 807RCSChartres</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>E.A.R.L. DAIGNEAU</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société agricole autre que des coopératives</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 place d’Arbout 28130 Bouglainval </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DAIGNEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Georges</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 place d’Arbout 28130 Bouglainval </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant un plan de cession. Date de cessation des paiements : 31 août 2017. Administrateur judiciaire : Me Guy PIERRAT, 24, rue de Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres. Mission mantenue en fonction afin de réaliser tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession, conformément aux dispositions des articles L. 642-8 et L. 631-22 du code de commerce. Mandataire judiciaire : SELARL P.J.A - Pascal JOULAIN, 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex. Mission maintenue aux fins d’achever la vérification des créances et régler le passif. N° RG : 17/01830</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
338443807
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/0183022-11-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180223 publié le 22/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2543</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>338 443 807RCSChartres</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>E.A.R.L. DAIGNEAU</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL (société agricole autre que des coopératives)</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 place d’Arbout 28130 Bouglainval </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/01830</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
338443807
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 août 2017 ; administrateur judiciaire : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres, assister les débiteurs ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL P.J.A, JOULAIN (Pascal), 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex ; RG : 17/0183005-11-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170212 publié le 05/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1996</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>338 443 807RCSChartres</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>E.A.R.L. DAIGNEAU</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société agricole autre que des coopératives</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 place d'Arbout 28130 Bouglainval</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DAIGNEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Georges</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 place d'Arbout 28130 Bouglainval</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 août 2017 ; administrateur judiciaire : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres, assister les débiteurs ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL P.J.A, JOULAIN (Pascal), 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex ; RG : 17/01830</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
338443807
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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