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Liquidation judiciaire Coutard

Luce2017103000137Prononcé le 29-10-2009Mis à jour le 12/11/2017 01:00
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Le 29-10-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Coutard à Luce a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017103000137. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeCoutard
VilleLuce
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017103000137
TribunalTribunal De Grande Instance De Chartres
Prononcé le06-10-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Jules Ferry 24
28110 Luce
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation : au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Chartres ; les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de la présente publication avisant du dépôt de l'état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Chartres (Article R 643-11 du Code de Commerce) ; Echo Républicain le 21 octobre 2017 ; 09/233312-11-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170217 publié le 12/11/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>544</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-09-01</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COUTARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 24 rue Jules Ferry Chez M. et Mme André Coutard 28110 Luce</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation : au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Chartres ; les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de la présente publication avisant du dépôt de l'état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Chartres (Article R 643-11 du Code de Commerce) ; Echo Républicain le 21 octobre 2017 ; 09/2333</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017103000137
Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/09/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : S.E.L.A.R.L. DE BOIS - HERBAUT, 2, rue Henri-IV, 28000 Chartres29-10-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090209 publié le 29/10/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1206</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 octobre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COUTARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmier libéral</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 24 rue Jules-Ferry chez M. et Mme André Coutard 28110 Lucé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/09/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : S.E.L.A.R.L. DE BOIS - HERBAUT, 2, rue Henri-IV, 28000 Chartres</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017103000137
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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