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Liquidation judiciaire Personne physique

Fos-sur-Mer2017110600432Prononcé le 16-10-2008Mis à jour le 15/11/2017 01:00
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Le 16-10-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fos-sur-Mer a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017110600432. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFos-sur-Mer
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017110600432
TribunalTribunal De Grande Instance D'aix-En-Provence
Prononcé le27-10-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de l'Estagnon 105
13270 Fos-sur-Mer
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement ou de sauvegarde ; liquidateur : SCP B R ASSOCIES, 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 ; RG : 13/350115-11-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170219 publié le 15/11/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1360</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-10-27</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COSTA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Véronique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 105 avenue de l'Estagnon Résidence Coté Pot Appart 19 13270 Fos-sur-Mer</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement ou de sauvegarde ; liquidateur : SCP B R ASSOCIES, 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 ; RG : 13/3501</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017110600432
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 226-02-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150040 publié le 26/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1585</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 479 138 513 RCS Aix-en-Provence </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COSTA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Véronique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 105 avenue de L'Estagnon Résidence Côté Port, Appt 19 13270 Fos-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017110600432
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication29-10-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140208 publié le 29/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1340</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COSTA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Véronique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 105 avenue de l'Estagnon Bat A, appart 19 13270 Fos-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017110600432
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 225-10-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130207 publié le 25/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1191</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 479 138 513 RCS Aix-en-Provence </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DIAS COSTA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Véronique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 105 avenue de l'Estagnon Résidence Côté Port Appt n°19 13270 Fos-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017110600432
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille ; tout intéressé peut présenter une réclamation devant le Juge-Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication (art R 624-8 du Code de Commerce)16-07-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100136 publié le 16/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1510</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 juin 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COSTA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Véronique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 cours Jean-Ballard Les Lofts du Vieux-Port 13001 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille ; tout intéressé peut présenter une réclamation devant le Juge-Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication (art R 624-8 du Code de Commerce)</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017110600432
Jugement arrêtant le plan de redressement, enrôlement : 08/06231, commissaire à l'exécution du plan : Maître LAURE (Simon), 347, rue Paradis, 13417 Marseille Cedex 08, durée du plan : 10 ans18-02-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100034 publié le 18/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1297</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COSTA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Véronique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 cours Jean-Ballard Les Lofts du Vieux-Port 13001 Marseille 01 </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, enrôlement : 08/06231, commissaire à l'exécution du plan : Maître LAURE (Simon), 347, rue Paradis, 13417 Marseille Cedex 08, durée du plan : 10 ans</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017110600432
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; enrôlement : 08/03/231. Date de cessation des paiements : 27/05/2008. Mandataire judiciaire : Maître LAURE (Simon), 347 rue Paradis, 13417 Marseille Cedex 08. Les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC16-10-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080188 publié le 16/10/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2088</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 septembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COSTA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Véronique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>avocat </dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 cours Jean-Ballard Les Lofts-du-Vieux-Port 13001 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; enrôlement : 08/03/231. Date de cessation des paiements : 27/05/2008. Mandataire judiciaire : Maître LAURE (Simon), 347 rue Paradis, 13417 Marseille Cedex 08. Les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017110600432
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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