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Liquidation judiciaire Personne physique

Plaine-des-Cafres2017111000463Prononcé le 30-04-2009Mis à jour le 17/11/2017 01:00
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Le 30-04-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Plaine-des-Cafres (La Réunion) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017111000463. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePlaine-des-Cafres (La Réunion)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017111000463
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE
Prononcé le21-08-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
impasse de Bretagne 30
97418 Plaine-des-Cafres
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances L641-13 au Tribunal de Grande Instance de Saint-Pierre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 12/0203917-11-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170221 publié le 17/11/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2335</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-10-31</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ETHEVE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie, Josette</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 30 impasse de Bretagne PK 19 97418 Plaine-des-Cafres</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances L641-13 au Tribunal de Grande Instance de Saint-Pierre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 12/02039</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017111000463
Avis de dépôt de l'état des créances L624-1 au Tribunal de Grande Instance de Saint-Pierre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 12/0203917-11-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170221 publié le 17/11/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2337</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-10-31</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ETHEVE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie, Josette</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 30 impasse de Bretagne PK 19 97418 Plaine-des-Cafres</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances L624-1 au Tribunal de Grande Instance de Saint-Pierre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 12/02039</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017111000463
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement, RG : 12/02039, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, BP 735, 97400 Saint-Denis23-10-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120205 publié le 23/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2925</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 août 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 392 533 071 RCS Saint-Pierre-de-la-Réunion </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ETHEVE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie, Josette</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 30 impasse de Bretagne PK 19 97418 Plaine-des-Cafres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement, RG : 12/02039, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, BP 735, 97400 Saint-Denis</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017111000463
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans, RG n° : 09/00688, commissaire à l'exécution du plan : Maître Badat, 41, rue Sainte Marie, Boîte Postale 735, 97400 Saint Denis22-04-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100078 publié le 22/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2955</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 392 533 071 RCS Saint Pierre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ETHEVE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie, Josette</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agricultrice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 chemin d'Alsace PK 10 97418 Plaine des Cafres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans, RG n° : 09/00688, commissaire à l'exécution du plan : Maître Badat, 41, rue Sainte Marie, Boîte Postale 735, 97400 Saint Denis</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017111000463
Jugement ouvrant un redressement judiciaire ; RG : 09/00688 ; date de cessation des paiements : 10 mars 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BADAT, 41, rue Sainte-Marie, BP 73, 97400 Saint-Denis30-04-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090084 publié le 30/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2156</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 mars 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ETHEVE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie Josette</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 chemin d'Alsace PK 19 97418 Plaine-des-Cafres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant un redressement judiciaire ; RG : 09/00688 ; date de cessation des paiements : 10 mars 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BADAT, 41, rue Sainte-Marie, BP 73, 97400 Saint-Denis</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017111000463
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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