AccueilProcédures collectivesAtelier Carrosserie Industrielle De Picardie

Liquidation judiciaire A. C. I. P.

Noyon338417900Prononcé le 17-09-2009Mis à jour le 10/02/2021 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

A. C. I. P. exerçant sous le nom A.C.I.P. à Noyon a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Compiegne. SCP LEBLANC-LEHERICY-HERMONT, REPRESENTEE PAR ME PHILIPPE LEHERICY a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 338417900. L'activité principale de A. C. I. P. est industrie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeA. C. I. P.
VilleNoyon
SIREN338 417 900
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure338417900
TribunalTribunal De Commerce De Compiegne
Prononcé le06-01-2021
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création02-08-1986
Capital libéré30000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal29
Code secondaire2920
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Robert Estienne 0
60400 Noyon
Voir sur la carte
Noms commerciaux
A. C. I. P.
A.C.I.P.
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.10-02-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210028 publié le 10/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>827</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>338 417 900RCSCompiegne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ATELIER CARROSSERIE INDUSTRIELLE DE PICARDIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>A.C.I.P.</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>réalisation de construction réparation, aménagement de carrosseries, bennes, remorques pour véhicules.achat, revente, aménagement de véhicules neufs et d'occasion.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue Robert Estienne Zone Industrielle 60400 Noyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
338417900
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Franck KOZIAREK pour une durée de 15 ans.15-01-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210010 publié le 15/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2171</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>338 417 900RCSCompiegne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ATELIER CARROSSERIE INDUSTRIELLE DE PICARDIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>A.C.I.P.</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>réalisation de construction réparation, aménagement de carrosseries, bennes, remorques pour véhicules.achat, revente, aménagement de véhicules neufs et d'occasion.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue Robert Estienne Zone Industrielle 60400 Noyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Franck KOZIAREK pour une durée de 15 ans.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
338417900
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Nicolas JALLOT pour une durée de 15 ans.15-01-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210010 publié le 15/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2172</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>338 417 900RCSCompiegne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ATELIER CARROSSERIE INDUSTRIELLE DE PICARDIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>A.C.I.P.</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>réalisation de construction réparation, aménagement de carrosseries, bennes, remorques pour véhicules.achat, revente, aménagement de véhicules neufs et d'occasion.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue Robert Estienne Zone Industrielle 60400 Noyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Nicolas JALLOT pour une durée de 15 ans.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
338417900
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.05-02-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200025 publié le 05/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3777</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>338 417 900RCSCompiegne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ATELIER CARROSSERIE INDUSTRIELLE DE PICARDIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>A.C.I.P.</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>réalisation de construction réparation, aménagement de carrosseries, bennes, remorques pour véhicules.achat, revente, aménagement de véhicules neufs et d'occasion.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue Robert Estienne Zone Industrielle 60400 Noyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
338417900
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Leblanc-Lehericy-Hermont, représentée par Me Philippe Lehericy 10 Place du Général de GAULLE 60200 Compiègne. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 30 novembre 201713-12-2017
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170239 publié le 13/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4268</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>338 417 900RCSCompiegne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ATELIER CARROSSERIE INDUSTRIELLE DE PICARDIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>A. C. I. P.</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>réalisation de construction réparation, aménagement de carrosseries, bennes, remorques pour véhicules. achat, revente, aménagement de véhicules neufs et d'occasion.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue Robert Estienne Zone Industrielle 60400 Noyon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Leblanc-Lehericy-Hermont, représentée par Me Philippe Lehericy 10 Place du Général de GAULLE 60200 Compiègne. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 30 novembre 2017</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
338417900
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 mai 2016 désignant mandataire judiciaire SCP Leblanc-Lehericy-Hermont, représentée par Me Philippe Lehericy 10 Place du Général de GAULLE 60200 Compiègne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.19-11-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170222 publié le 19/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2000</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>338 417 900RCSCompiegne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ATELIER CARROSSERIE INDUSTRIELLE DE PICARDIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>A. C. I. P.</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>réalisation de construction réparation, aménagement de carrosseries, bennes, remorques pour véhicules. achat, revente, aménagement de véhicules neufs et d'occasion.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue Robert Estienne Zone Industrielle 60400 Noyon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 mai 2016 désignant mandataire judiciaire SCP Leblanc-Lehericy-Hermont, représentée par Me Philippe Lehericy 10 Place du Général de GAULLE 60200 Compiègne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
338417900
25-11-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130086 publié le 25/11/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6473</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>338 417 900RCSCompiegne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ATELIER CARROSSERIE INDUSTRIELLE DE PICARDIE</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>A. C. I. P.</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue Robert Estienne Zone Industrielle 60400 Noyon</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
338417900
20-11-2012
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120224 publié le 20/11/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>940</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>338 417 900RCSCompiegne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ATELIER CARROSSERIE INDUSTRIELLE DE PICARDIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><dt>Sigle :</dt><dd>A. C. I. P.</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>30000.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification du capital.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
338417900
20-12-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110091 publié le 20/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6211</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>338 417 900RCSCompiegne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ATELIER CARROSSERIE INDUSTRIELLE DE PICARDIE</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>A. C. I. P.</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue Robert Estienne Zone Industrielle 60400 Appilly </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
338417900
07-02-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110008 publié le 07/02/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7097</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>338 417 900RCSCompiègne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ATELIER CARROSSERIE INDUSTRIELLE DE PICARDIE</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>A.C.I.P.</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue Robert Estienne Z.I. 60400 Noyon </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
338417900
08-09-2010
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100174 publié le 08/09/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>824</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>338 417 900RCSCompiègne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ATELIER CARROSSERIE INDUSTRIELLE DE PICARDIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><dt>Sigle :</dt><dd>A.C.I.P.</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>7622.45 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Réalisation de construction réparation, aménagement de carrosseries, bennes, remorques pour véhicules. Achat, revente, aménagement de véhicules neufs et d'occasion.</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président de la société : JALLOT Nicolas Patrick Commissaire aux comptes titulaire : Audit Bruno FAILLE et Associés Commissaire aux comptes suppléant : FAILLE-ARNAUD Hélène </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue Robert Estienne Z.I. 60400 Noyon </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> rue Robert Estienne Z.I. 60400 Noyon </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Transformation en société par actions simplifiée Changement de l'objet et de l'activité Nomination de commissaires aux comptes</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>2010-08-01</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>1986-07-01</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
338417900
12-05-2010
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100092 publié le 12/05/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>650</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>338 417 900RCSCompiègne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ATELIER CARROSSERIE INDUSTRIELLE DE PICARDIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><dt>Sigle :</dt><dd>A.C.I.P.</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>7622.45 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>réalisation de construction réparation, aménagement de carrosseries, bennes, remorques pour véhicules</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : JALLOT Nicolas Patrick </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue Robert Estienne Z I 60400 Noyon </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> rue Robert Estienne Z I 60400 Noyon </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Changement de gérant</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>2010-02-19</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>1986-07-01</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
338417900
17-09-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090068 publié le 17/09/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5340</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>338 417 900RCSCompiègne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ATELIER CARROSSERIE INDUSTRIELLE DE PICARDIE</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>A.C.I.P.</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue Robert Estienne Z I 60400 Noyon </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
338417900
Mandataire judiciaire
SCP LEBLANC-LEHERICY-HERMONT, REPRESENTEE PAR ME PHILIPPE LEHERICY
Adres10 Place du Général de GAULLE 0, 60200 COMPIEGNE
SCP LEHERICY-HERMONT, représentée par Me Philippe LEHERICY
Adres10 Place du Général de GAULLE 0, 60200 COMPIEGNE
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.