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Liquidation judiciaire Personne physique

La Rochelle2017111300170Prononcé le 31-03-2009Mis à jour le 21/11/2017 01:00
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Le 31-03-2009, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à La Rochelle a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017111300170. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Rochelle
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017111300170
TribunalTribunal De Grande Instance De La Rochelle
Prononcé le08-11-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Mirabeau 7
17000 La Rochelle
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Publications
Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : S.C.P. DELPHINE RAYMOND, 10, Promenoir du Drakkar, Place de la Petite Sirène, BP 353, 17001 La Rochelle ; RG n° : 17/0056221-11-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170223 publié le 21/11/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1475</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-11-08</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>UYSAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mustafa</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>coordinateur de travaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 rue de Mirabeau Chez Monsieur Ali Uysal 17000 La Rochelle</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : S.C.P. DELPHINE RAYMOND, 10, Promenoir du Drakkar, Place de la Petite Sirène, BP 353, 17001 La Rochelle ; RG n° : 17/00562</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017111300170
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 10, Promenoir du Drakkar, Place de la Petite Sirène, 17000 La Rochelle-sur-Le-Gabut ; RG n° : 17/0056203-05-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170085 publié le 03/05/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1890</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-04-21</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>UYSAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mustafa</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 rue de Mirabeau Chez Monsieur Ali Uysal 17000 La Rochelle</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 10, Promenoir du Drakkar, Place de la Petite Sirène, 17000 La Rochelle-sur-Le-Gabut ; RG n° : 17/00562</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017111300170
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.31-03-2009
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090063 publié le 31/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1283</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 mars 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 483 886 610 RCS La Rochelle </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>UYSAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mustafa</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue Nicolas Baudin 17139 Dompierre-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017111300170
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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