Accueil›Procédures collectives›Scm Tomassi Bertrand

Liquidation judiciaire Scm Tomassi Bertrand

Chantilly421230772Prononcé le 20-03-2009Mis à jour le 17/02/2019 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Scm Tomassi Bertrand à Chantilly a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Senlis. Le numéro de dossier de cette affaire est 421230772. L'activité principale de Scm Tomassi Bertrand est financiële dienstverlening. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeScm Tomassi Bertrand
VilleChantilly
SIREN421 230 772
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure421230772
TribunalTribunal De Grande Instance De Senlis
Prononcé le12-10-2017
Forme juridiqueSociété Civile De Moyens
Date de création23-12-1998
Capital libéré152,45 EURO
Secteur d'activité
GroupeFinanciële dienstverlening
Code principal66
Code secondaire6619
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue André Fleury 13 -15
60500 Chantilly
Voir sur la carte
Publications
Prise en la personne de ses gérants Monsieur Franco Tomassi et Monsieur Bertrand Patrick. Dépot de l’etat des créances au Tribunal de Grande Instance de Senlis où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 17/0090217-02-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190034 publié le 17/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1973</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>421 230 772RCSCompiègne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCM TOMASSI BERTRAND</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCM</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>faciliter l’activité professionnelle de ses membres par la mis en commun des moyens nécessaires à la profession d’architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 13-15 avenue André Fleury 60500 Chantilly </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Prise en la personne de ses gérants Monsieur Franco Tomassi et Monsieur Bertrand Patrick. Dépot de l’etat des créances au Tribunal de Grande Instance de Senlis où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 17/00902</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
421230772
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; prise en la personne de ses gérants Monsieur TOMASSI (Franco) et Monsieur BERTRAND (Patrick) ; liquidateur judiciaire : Maître HERMONT (Julie), SCP LEBLANC LEHERICY HERMONT, 577, Rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz ; délai de deux mois pour déclarer les créances à compter de la publication, auprès du liquidateur judiciaire désigné ; RG : 17/0090222-11-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170224 publié le 22/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2236</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>421 230 772RCSSenlis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCM TOMASSI BERTRAND</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.M.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>facilité l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens nécessaires à la profession d'architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 13-15 avenue André Fleury 60500 Chantilly</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; prise en la personne de ses gérants Monsieur TOMASSI (Franco) et Monsieur BERTRAND (Patrick) ; liquidateur judiciaire : Maître HERMONT (Julie), SCP LEBLANC LEHERICY HERMONT, 577, Rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz ; délai de deux mois pour déclarer les créances à compter de la publication, auprès du liquidateur judiciaire désigné ; RG : 17/00902</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
421230772
20-03-2009
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090056 publié le 20/03/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1244</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>421 230 772RCSCompiègne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCM TOMASSI BERTRAND</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile de moyens</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>152.45 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens néces- saires à la profession d'architecte.</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Co-gérant associé indéfiniment responsable : TOMASSI Franco. Co-gérant associé indéfiniment responsable : BERTRAND Patrick. </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 13-15 avenue André Fleury 60500 Chantilly </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 13-15 avenue André Fleury 60500 Chantilly </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Transfert du siège et de l'établissement principal avec création</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>2008-12-01</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>1998-12-01</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
421230772
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Chantilly
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.