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Liquidation judiciaire Immobilier Des Sapins

Ornans499569390Prononcé le 02-03-2010Mis à jour le 26/11/2017 01:00
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Immobilier Des Sapins à Ornans a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Besancon. Maître Pascal GUIGON a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 499569390. L'activité principale de Immobilier Des Sapins est verhuur en handel van onroerend goed. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeImmobilier Des Sapins
VilleOrnans
SIREN499 569 390
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure499569390
TribunalTribunal De Commerce De Besancon
Prononcé le15-11-2017
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création16-08-2007
Capital libéré8000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6831
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Lisle aux Prêtres 9
25290 Ornans
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mai 2016, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.26-11-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170227 publié le 26/11/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1477</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-11-15</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 499 569 390 RCS Besançon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>IMMOBILIER DES SAPINS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Agences immobilières</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 rue de Lisle aux Prêtres 25290 Ornans</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mai 2016, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
499569390
26-09-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110065 publié le 26/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1613</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 499 569 390 RCS Besançon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>IMMOBILIER DES SAPINS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 rue de Lisle aux Prêtres 25290 Ornans </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
499569390
26-09-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110065 publié le 26/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1612</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 499 569 390 RCS Besançon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>IMMOBILIER DES SAPINS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 rue de Lisle aux Prêtres 25290 Ornans </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
499569390
12-12-2010
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100240 publié le 12/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>610</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 499 569 390 RCS Besançon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>IMMOBILIER DES SAPINS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant associé : RINO Boldomero </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 9 rue de Lisle aux Prêtres 25290 Ornans </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> 9 rue de Lisle aux Prêtres 25290 Ornans </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
499569390
17-09-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100064 publié le 17/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4108</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 499 569 390 RCS Besançon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>IMMOBILIER DES SAPINS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 50 rue Pierre Vernier 25290 Ornans </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
499569390
17-09-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100064 publié le 17/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4109</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 499 569 390 RCS Besançon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>IMMOBILIER DES SAPINS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 50 rue Pierre Vernier 25290 Ornans </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
499569390
02-03-2010
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100042 publié le 02/03/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>664</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 499 569 390 RCS Besançon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>IMMOBILIER DES SAPINS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant associé : VERDOT Pierre Gérant associé : MOREL Stéphane </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
499569390
Mandataire judiciaire
Maître Pascal GUIGON
Adres8 Rue Louis Garnier 0, 25000 BESANCON
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