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Liquidation judiciaire Personne physique

Domarin338309008Prononcé le 31-05-2009Mis à jour le 26/11/2017 01:00
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Le 31-05-2009, un état des créances de Personne physique à Domarin est constitué. ME BERMOND J.Y. a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 338309008. L'activité principale de Personne physique est vervoer en opslag. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDomarin
SIREN338 309 008
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure338309008
TribunalTribunal De Commerce De Vienne
Prononcé le17-11-2009
Date de création25-01-2001
Secteur d'activité
GroupeVervoer en opslag
Code principal52
Code secondaire527
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
centre commercial des Mousquetaires 0
38300 Domarin
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.26-11-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170227 publié le 26/11/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1873</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-11-02</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 338 309 008 RCS Vienne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HADAYA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gérard</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>HADAYA</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>cordonnerie, services dits minute, vente de téléphonne et accessoires</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> centre commercial des Mousquetaires 38300 Domarin</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
338309008
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Hadaya Gérard pour une durée de 5 ans06-12-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090235 publié le 06/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1446</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 novembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 338 309 008 RCS Vienne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HADAYA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gérard</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>HADAYA</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>cordonnerie, services dits minute, vente de téléphonne et accessoires</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> centre commercial des Mousquetaires 38300 DOMARIN </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Hadaya Gérard pour une durée de 5 ans</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
338309008
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.31-05-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090103 publié le 31/05/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1949</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 mai 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 338 309 008 RCS Vienne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HADAYA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gérard</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>HADAYA</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>cordonnerie, services dits minute, vente de téléphonne et accessoires</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> centre commercial des Mousquetaires 38300 DOMARIN </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
338309008
Mandataire judiciaire
ME BERMOND J.Y.
Adres14 R EDOUARD HERRIOT BP 68 0, 38302 BOURGOIN JALLIEU CIDEX
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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