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Liquidation judiciaire Personne physique

Aignan2017112000142Prononcé le 26-09-2008Mis à jour le 28/11/2017 01:00
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Personne physique à Aignan a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'auch. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017112000142. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAignan
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017112000142
TribunalTribunal De Grande Instance D'auch
Prononcé le27-05-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
32290 Aignan
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 10/45628-11-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170228 publié le 28/11/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2048</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-11-17</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUIBOURG</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Passe Canard 32290 Aignan</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 10/456</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017112000142
03-06-2016
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160109 publié le 03/06/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>563</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 351 302 518 RCS Auch </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUIBOURG</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal, Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>L'EPI SE RIT</dd> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Point multi services, bar-restaurant</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> au Village 32230 Ladeveze ville </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>23 mai 2016</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>02 mai 2016</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017112000142
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication31-12-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110254 publié le 31/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1382</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUIBOURG</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Passe-Canard 32290 Aignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017112000142
11-08-2010
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100154 publié le 11/08/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1054</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 351 302 518 RCS Auch </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUIBOURG</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal, Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> Passecanard 32290 Aignan </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2010-05-27</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017112000142
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement (date du jugement homologuant le plan : 02/06/2005), date cession des paiements : 26 février 2010, liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur29-06-2010
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100124 publié le 29/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2235</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 mai 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUIBOURG</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> lieudit « Passe Canard » 32290 Aignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement (date du jugement homologuant le plan : 02/06/2005), date cession des paiements : 26 février 2010, liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017112000142
26-09-2008
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080174 publié le 26/09/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>554</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 351 302 518 RCS Auch </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUIBOURG</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal, Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Pizza, Snack, traiteur (activité ambulante).</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> Passecanard 32290 Aignan </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>10 septembre 2008</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 octobre 2008</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017112000142
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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