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Liquidation judiciaire Personne physique

Marsilly2017112800133Prononcé le 18-08-2010Mis à jour le 07/12/2017 01:00
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Personne physique à Marsilly a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De La Rochelle. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017112800133. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMarsilly
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017112800133
TribunalTribunal De Grande Instance De La Rochelle
Prononcé le11-10-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Palais 14
17137 Marsilly
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture liquidation judiciaire article L 624-1 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de La Rochelle ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 17/0026607-12-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170235 publié le 07/12/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2235</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-11-13</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre avis de dépôt</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ANCELIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nicolas</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 rue du Palais 17137 Marsilly</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture liquidation judiciaire article L 624-1 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de La Rochelle ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 17/00266</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017112800133
Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : S.C.P. DELPHINE RAYMOND ; Promenoir du Drakkar ; RG n° : 16/0245824-10-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170204 publié le 24/10/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1980</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-10-11</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ANCELIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nicolas</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 rue du Palais 17137 Marsilly</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : S.C.P. DELPHINE RAYMOND ; Promenoir du Drakkar ; RG n° : 16/02458</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017112800133
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : S.C.P. RAYMOND, 10, Promenoir du Drakkar, Place de la Petite Sirène, 17000 La Rochelle-sur-le-Gabut ; RG N° : 16/0245810-11-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160220 publié le 10/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1878</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 octobre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ANCELIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nicolas</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 rue du Palais 17137 Marsilly </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : S.C.P. RAYMOND, 10, Promenoir du Drakkar, Place de la Petite Sirène, 17000 La Rochelle-sur-le-Gabut ; RG N° : 16/02458</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017112800133
06-09-2016
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160174 publié le 06/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>439</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 391 121 837 RCS La Rochelle </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ANCELIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nicolas, Dominique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 14 rue du Palais Nantilly 17137 Marsilly </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2016-07-02</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017112800133
10-09-2013
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130174 publié le 10/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>606</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 391 121 837 RCS La Rochelle </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ANCELIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nicolas, Dominique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>Ferme Ancelin</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Achat revente fromages charcuterie diverses et produits traiteur crémerie gâteaux viandes</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur le nom commercial, l'activité</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017112800133
18-08-2010
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100159 publié le 18/08/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>214</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 412 594 996 RCS La Rochelle </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ANCELIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nicolas, Dominique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Vente directe sur marché, achat revente fromages et dérivés</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 14 rue du Palais Nantilly 17137 Marsilly </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>02 août 2010</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 août 2010</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017112800133
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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