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Liquidation judiciaire Personne physique

Buis-sur-Damville429792203Prononcé le 13-12-2017Mis à jour le 13/04/2021 02:00
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Le 13-12-2017, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Buis-sur-Damville a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 429792203. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBuis-sur-Damville
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure429792203
TribunalTribunal De Commerce D'evreux
Prononcé le30-11-2017
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4391
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Héron 2
27240 Buis-sur-Damville
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Publications
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Xavier ALT pour une durée de 10 ans.13-04-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210072 publié le 13/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3909</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>429 792 203 RM 27</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ALT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Xavier Laurent Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>travaux de couverture par éléments.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue du Héron la Cunelle 27240 Buis-sur-Damville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Xavier ALT pour une durée de 10 ans.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
429792203
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.11-07-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190132 publié le 11/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1341</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>429 792 203 RM 27</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ALT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Xavier Laurent Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>travaux de couverture par éléments.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue du Héron la Cunelle 27240 Buis-sur-Damville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
429792203
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2016, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.13-12-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170239 publié le 13/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3715</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>429 792 203 RM 27</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ALT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Xavier Laurent Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>travaux de couverture par éléments.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue du Héron la Cunelle 27240 Buis-sur-Damville</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2016, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
429792203
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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