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Liquidation judiciaire Scea Comtat

Malaucene2017120400314Prononcé le 30-05-2017Mis à jour le 15/12/2017 01:00
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Le 30-05-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Scea Comtat à Malaucene (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017120400314. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeScea Comtat
VilleMalaucene (Vaucluse)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017120400314
TribunalTribunal De Grande Instance De Carpentras
Prononcé le12-05-2017
Forme juridiqueS.C.E.A.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
84340 Malaucene
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Services civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce ; RG : 17/0001015-12-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170241 publié le 15/12/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4049</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-11-17</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCEA COMTAT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Quartier de la Beaume 84340 Malaucene</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Services civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce ; RG : 17/00010</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017120400314
Jugement prononçant la liquidation judiciaire par conversion d'une procédure de redressement ; mandataire liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, rue des Lombards, BP 51050, 30014 Nîmes Cedex 1 ; RG : 17/0001020-08-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170158 publié le 20/08/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1373</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-05-12</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCEA COMTAT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Quartier de la Beaume 84340 Malaucene</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire par conversion d'une procédure de redressement ; mandataire liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, rue des Lombards, BP 51050, 30014 Nîmes Cedex 1 ; RG : 17/00010</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017120400314
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, rue des Lombards, BP 51050, 30014 Nîmes Cedex 1, 30014 Nîmes Cedex 1 ; RG : 17/0001030-05-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170102 publié le 30/05/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2779</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-05-12</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCEA COMTAT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Quartier de la Beaume 84340 Malaucene</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, rue des Lombards, BP 51050, 30014 Nîmes Cedex 1, 30014 Nîmes Cedex 1 ; RG : 17/00010</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017120400314
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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