AccueilProcédures collectivesBonnes

Liquidation judiciaire Personne physique

Clichy2017120500215Prononcé le 28-02-2010Mis à jour le 19/12/2017 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 28-02-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Clichy (Hauts-de-Seine) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017120500215. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleClichy (Hauts-de-Seine)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017120500215
TribunalTribunal De Grande Instance De Nanterre
Prononcé le01-12-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l'Ancienne Mairie 5
92110 Clichy
Voir sur la carte
Publications
Jugement de résolution de plan et d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 mars 2017 ; liquidateur : SELARL C. BASSE, Maître BASSE, 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Maître BASSE ; RG : 10/819-12-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170243 publié le 19/12/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2156</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-12-01</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BONNES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Brigitte</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>FORMAPRO ALTERNANCE</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue de l'Ancienne Mairie 92110 Clichy</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de résolution de plan et d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 mars 2017 ; liquidateur : SELARL C. BASSE, Maître BASSE, 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Maître BASSE ; RG : 10/8</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017120500215
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nanterre, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication05-07-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110129 publié le 05/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2709</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 janvier 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BONNES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Brigitte</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>formation professionnelle (Formapro Alternance)</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue de l'Ancienne-Mairie 92110 Clichy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nanterre, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017120500215
Jugement arrêtant le plan de continuation sur 9 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Selarl C. Basse (Maître BASSE (Christophe), 205, avenue Georges-Clemenceau, « Le Clemenceau 1 », 92000 Nanterre24-03-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110059 publié le 24/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1456</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BONNES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Brigitte</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Formapro Alternance</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue de l'Ancienne-Mairie 92110 Clichy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation sur 9 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Selarl C. Basse (Maître BASSE (Christophe), 205, avenue Georges-Clemenceau, « Le Clemenceau 1 », 92000 Nanterre</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017120500215
Jugement de prolongation de la période d'observation renouvelée, exceptionnellement jusqu'au 09/03/2011 avec renvoi à l'audience du mardi 22/02/2011 à 15 h15-02-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110032 publié le 15/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2959</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 janvier 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BONNES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Brigitte</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>formatrice professionnelle exerçant sous l'enseigne Formapro Alternance</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue de l'Ancienne-Mairie 92110 Clichy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de prolongation de la période d'observation renouvelée, exceptionnellement jusqu'au 09/03/2011 avec renvoi à l'audience du mardi 22/02/2011 à 15 h</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017120500215
Jugement de prolongation de la période d'observation jusqu'au 9 février 201103-09-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100171 publié le 03/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>949</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 août 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BONNES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Brigitte</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>formatrice professionnelle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue de l'ancienne-Mairie 92110 Clichy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de prolongation de la période d'observation jusqu'au 9 février 2011</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017120500215
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 5 janvier 2010, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître BASSE (Christophe), la période d'observation est fixée à six mois et renvoi de l'affaire à l'audience du mardi 23 mars 2010, mandataire judiciaire : Maître BASSE (Christophe), représentant la S.E.L.A.R.L. C. BASSE, « Le Clemenceau 1 », 205, avenue Georges-Clemenceau, 92000 Nanterre28-02-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100041 publié le 28/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2755</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 février 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BONNES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Brigitte</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Formapro Alternance</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue de l'Ancienne-Mairie 92110 Clichy-la-Garenne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 5 janvier 2010, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître BASSE (Christophe), la période d'observation est fixée à six mois et renvoi de l'affaire à l'audience du mardi 23 mars 2010, mandataire judiciaire : Maître BASSE (Christophe), représentant la S.E.L.A.R.L. C. BASSE, « Le Clemenceau 1 », 205, avenue Georges-Clemenceau, 92000 Nanterre</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017120500215
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.