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Liquidation judiciaire Personne physique

Sainte-Luce2017121200391Prononcé le 19-07-2009Mis à jour le 27/12/2017 01:00
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Le 19-07-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Luce (Martinique) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017121200391. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Luce (Martinique)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017121200391
TribunalTribunal De Grande Instance De Fort-De-France
Prononcé le17-06-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
97228 Sainte-Luce
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Publications
Dépôt d'un état de collocation, bien vouloir procéder à cette nouvelle publication ; l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France ; RG : 09/3527-12-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2353</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-06-22</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ANTOINE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Magali</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Immeuble sur la Commune de Sainte Luce, Lieudit ZC de Point de Café, Cadastre Section I n° 1965 97228 Sainte-Luce</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt d'un état de collocation, bien vouloir procéder à cette nouvelle publication ; l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France ; RG : 09/35</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121200391
Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire, prononce la résolution du plan de continuation ; RG : 09/00035 ; fixe la date de cessation des paiements au : 22 avril 2014 ; met fin à la mission du commissaire a l'exécution du plan : la SELARL MICHEL-MIROITE- GORINS, représentée par Maître MIROITE (Alain), Centre d'Affaires Agora Bat C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France ; mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître BES (Michel), en qualité de liquidateur, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256, Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire11-11-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140217 publié le 11/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2608</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 402 343 669 RCS Fort-de-France </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ANTOINE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Magali</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 25 rue Léonce Bayardin 97232 Le Lamentin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire, prononce la résolution du plan de continuation ; RG : 09/00035 ; fixe la date de cessation des paiements au : 22 avril 2014 ; met fin à la mission du commissaire a l'exécution du plan : la SELARL MICHEL-MIROITE- GORINS, représentée par Maître MIROITE (Alain), Centre d'Affaires Agora Bat C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France ; mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître BES (Michel), en qualité de liquidateur, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256, Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121200391
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : La SELARL MICHEL MIROITE GORINS, en la personne de Maître MIROITE (Alain), Centre d'Affaires Agora, bâtiment C, 97200 Fort-de-France25-11-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100228 publié le 25/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2808</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 septembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 402 343 669 RCS Fort-de-France </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ANTOINE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Magali</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 25 rue Léonce-Bayardin 97232 Le Lamentin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : La SELARL MICHEL MIROITE GORINS, en la personne de Maître MIROITE (Alain), Centre d'Affaires Agora, bâtiment C, 97200 Fort-de-France</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121200391
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, cessation des paiement : 1er octobre 2008, administrateur judiciaire la Selarl Michel-Miroite-Gorins, Centre d'Affaires Agora bât C - Pointe des Grives - 97200 Fort de France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire : Maître Bes Michel, Centre d'Affaires Dillon - Euridyce D - Boîte Postale 69, 97256 Fort de France Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine19-07-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090136 publié le 19/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3739</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 mai 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 402 343 669 RCS Fort de France </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ANTOINE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Magali</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 25 rue Léonce Bayardin 97232 Le Lamentin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, cessation des paiement : 1er octobre 2008, administrateur judiciaire la Selarl Michel-Miroite-Gorins, Centre d'Affaires Agora bât C - Pointe des Grives - 97200 Fort de France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire : Maître Bes Michel, Centre d'Affaires Dillon - Euridyce D - Boîte Postale 69, 97256 Fort de France Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121200391
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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