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Liquidation judiciaire Personne physique

Metz2017121400075Prononcé le 29-06-2011Mis à jour le 28/12/2017 01:00
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Le 29-06-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Metz a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017121400075. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMetz
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017121400075
TribunalTribunal De Grande Instance De Metz
Prononcé le05-12-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Saulnois 28
57070 Metz
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Publications
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan ; insolvabilité notoire fixée au 1er janvier 2017 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; I17/00090JMN28-12-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170249 publié le 28/12/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2665</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-12-05</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PFRUNNER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Luc, René, Victor</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 28 rue du Saulnois 57070 Metz</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>EISEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Brigitte, Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse PFRUNNER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 28 rue du Saulnois 57070 Metz</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan ; insolvabilité notoire fixée au 1er janvier 2017 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; I17/00090JMN</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121400075
Jugement arrêtant le plan de continuation, pour une durée de dix ans (10 ans) ; I 11/00025 ; commissaire à l'exécution du plan : étude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz07-02-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130027 publié le 07/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1772</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PFRUNNER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Luc, René, Victor</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 28 rue du Saulnois 57070 Metz </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>EISEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Brigitte, Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PFRUNNER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 28 rue du Saulnois 57070 Metz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation, pour une durée de dix ans (10 ans) ; I 11/00025 ; commissaire à l'exécution du plan : étude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121400075
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication25-09-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120185 publié le 25/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2230</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 août 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PFRUNNER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Luc, René, Victor</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 28 rue du Saulnois 57070 Metz </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>EISEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Brigitte, Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PFRUNNER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 28 rue du Saulnois 57070 Metz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121400075
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; I 11/00025 ; insolvabilité notoire fixée au 30/11/2009 ; mandataire judiciaire : Etude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmente de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine29-06-2011
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110125 publié le 29/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1341</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PFRUNNER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Luc, René, Victor</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 28 rue du Saulnois 57070 Metz </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>EISEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Brigitte, Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PFRUNNER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 28 rue du Saulnois 57070 Metz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; I 11/00025 ; insolvabilité notoire fixée au 30/11/2009 ; mandataire judiciaire : Etude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmente de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121400075
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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