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Liquidation judiciaire Gaec La Ferme De Montplaisir

Villers-sous-Montrond750811416Prononcé le 10-01-2018Mis à jour le 14/07/2019 02:00
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Le 10-01-2018, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Gaec La Ferme De Montplaisir à Villers-sous-Montrond a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 750811416. L'activité principale de Gaec La Ferme De Montplaisir est landbouw, bosbouw en visserij. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeGaec La Ferme De Montplaisir
VilleVillers-sous-Montrond
SIREN750 811 416
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure750811416
TribunalTribunal De Grande Instance De Besancon
Prononcé le22-12-2017
Forme juridiqueG.A.E.C.
Date de création12-04-2012
Capital libéré40000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0141
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Tarcenay 15
25620 Villers-sous-Montrond
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue de Tarcenay 15
25620 Villiers-sous-Montrond
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 17/2214-07-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190134 publié le 14/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1913</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>750 811 416RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC LA FERME DE MONTPLAISIR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GAEC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 15 rue de Tarcenay 25620 Villers-Sous-Montrond </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 17/22</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
750811416
Jugement arrêtant un plan de cession ; affaire : 17/2217-04-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180074 publié le 17/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2966</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>750 811 416RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LA FERME DE MONTPLAISIR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.A.E.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 15 rue de Tarcenay 25620 Villers-sous-Montrond </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant un plan de cession ; affaire : 17/22</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
750811416
Jugement ordonnant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire du GAEC LA FERME DE MONTPLAISIR à Monsieur RICART (David), agriculteur, gérant associé du GAEC LA FERME DE MONTPLAISIR, demeurant 18, rue de l'Eglise, 25620 Villers-sous-Montrond et à Madame LINDEPERG (Sophie), agricultrice, associée du GAEC LA FERME DE MONTPLAISIR, demeurant 18, rue de l'Eglise, 25620 Villers-sous-Montrond ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 17/2211-03-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1318</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>750 811 416RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC LA FERME DE MONTPLAISIR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.A.E.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 15 rue de Tarcenay 25620 Villiers-sous-Montrond </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire du GAEC LA FERME DE MONTPLAISIR à Monsieur RICART (David), agriculteur, gérant associé du GAEC LA FERME DE MONTPLAISIR, demeurant 18, rue de l'Eglise, 25620 Villers-sous-Montrond et à Madame LINDEPERG (Sophie), agricultrice, associée du GAEC LA FERME DE MONTPLAISIR, demeurant 18, rue de l'Eglise, 25620 Villers-sous-Montrond ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 17/22</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
750811416
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; le portail électronique mis en place par le conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L 814-2 et L 814-13 du Code de Commerce est le suivante : https://www.creditors-services.com ; RG : 17/0002210-01-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180006 publié le 10/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1053</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>750 811 416RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LA FERME DE MONTPLAISIR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.A.E.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>activités agricoles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 15 rue de Tarcenay 25620 Villers-sous-Montrond </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; le portail électronique mis en place par le conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L 814-2 et L 814-13 du Code de Commerce est le suivante : https://www.creditors-services.com ; RG : 17/00022</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
750811416
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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