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Liquidation judiciaire Personne physique

Champ-sur-Layon2018010200120Prononcé le 21-12-2008Mis à jour le 17/01/2018 01:00
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Le 21-12-2008, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Champ-sur-Layon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018010200120. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChamp-sur-Layon
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018010200120
TribunalTribunal De Grande Instance D'angers
Prononcé le25-11-2008
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
49380 Champ-sur-Layon
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Ouest France du lundi 15 janvier 2018 ; n° : 07/0005317-01-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180011 publié le 17/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1207</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CRESTIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Martine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse FROUIN</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Coudray 49380 Champ-sur-Layon </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FROUIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>René</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Coudray 49380 Champ-sur-Layon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Ouest France du lundi 15 janvier 2018 ; n° : 07/00053</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018010200120
Avis de dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les contestations seront recevables, dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : OUEST FRANCE du jeudi 08 août 201318-08-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130158 publié le 18/08/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1231</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 juillet 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FROUIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>René</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Coudray 49380 Champ-sur-Layon </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CRESTIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Martine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse FROUIN</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agricultrice</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Coudray 49380 Champ-sur-Layon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les contestations seront recevables, dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : OUEST FRANCE du jeudi 08 août 2013</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication15-06-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100114 publié le 15/06/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2022</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 décembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FROUIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>René</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Coudray 49380 Champ-sur-Layon </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CRESTIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Martine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Coudray 49380 Champ-sur-Layon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018010200120
jugement d'ouverture de liquidation judiciaire et de résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 01 octobre 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur Maître Margottin Eric, 2, rue Saint-Denis, BP 80502, 49105 Angers Cedex 0221-12-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080234 publié le 21/12/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2256</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 novembre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FROUIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>René</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Coudray 49380 Champ-sur-Layon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d'ouverture de liquidation judiciaire et de résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 01 octobre 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur Maître Margottin Eric, 2, rue Saint-Denis, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018010200120
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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