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Liquidation judiciaire Personne physique

Dole2018010300003Prononcé le 20-11-2011Mis à jour le 18/01/2018 01:00
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Le 20-11-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Dole (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018010300003. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDole (Saône-et-Loire)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018010300003
TribunalTribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone
Prononcé le05-12-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard du Président Wilson 12
39100 Dole
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 juillet 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, 22, Quai Gambetta, 71108 Chalon-sur-Saône ; RG : 17/0001418-01-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180012 publié le 18/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1897</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUTTO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-Françoise</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse CHANCENOT</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocate</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 boulevard du Président Wilson 39100 Dole </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 juillet 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, 22, Quai Gambetta, 71108 Chalon-sur-Saône ; RG : 17/00014</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018010300003
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Palais de Justice, rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône, où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication18-02-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140034 publié le 18/02/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2031</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 octobre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUTTO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-Françoise</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse CHANCENOT</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 51 avenue Georges Pompidou 39100 Dole </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Palais de Justice, rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône, où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018010300003
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 25 octobre 201227-05-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120101 publié le 27/05/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1296</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 avril 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUTTO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-Françoise</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocate</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 51 avenue Georges-Pompidou 39100 Dole </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 25 octobre 2012</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018010300003
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22, quai Gambetta, BP 50312, 71100 Chalon-sur-Saône20-11-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110224 publié le 20/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1963</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 octobre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUTTO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-Françoise</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>CHANCENOT</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 51 avenue Georges-Pompidou 39100 Dole </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22, quai Gambetta, BP 50312, 71100 Chalon-sur-Saône</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018010300003
Mandataire judiciaire
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